Quatre idees pour ameliorer le processus budgetaire.

• Author: McCallum, John

L'auteur présente quatre mesures qui pourraient être prises pour moderniser le processus budgétaire. Il porte également sur le prochain examen stratégique et fonctionnel et les problèmes que cela représente pour les parlementaires qui essaient de comprendre le programme gouvernemental de lutte contre le déficit.

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La fonction première de la Chambre des communes et de ses députés consiste à examiner et à approuver les demandes de crédits du gouvernement, ainsi que les voies et moyens utilisés pour couvrir ces dépenses. C'est précisément pour cette raison que les premiers parlements britanniques se sont réunis il y a des siècles. En effet, notre rôle de député est simple : avant que la Couronne puisse taxer les Canadiens et dépenser leur argent, elle doit les écouter et tenir compte de leurs préoccupations de façon satisfaisante. Tant que la Chambre n'est pas satisfaite, nous pouvons refuser d'accorder des crédits à la Couronne.

Quoique cette vision d'un gouvernement parlementaire soit valable, il est évident que le rôle de pétitionnaire qu'assumait le Parlement au XVIIe siècle a pris de l'ampleur pour devenir l'entité législative moderne et complexe qu'il est aujourd'hui. Cette croissance reflète la nature exponentielle du gouvernement et résulte de la complexité croissante de la vie moderne.

Or, peu importe que nous, députés, soyons appelés à jouer un rôle nouveau et élargi au sein du Parlement d'aujourd'hui, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre de vue notre raison d'être initiale, qui est d'examiner à la loupe les demandes de fonds publics de la Couronne et de les approuver. Selon moi, les outils et les méthodes que le gouvernement utilise pour demander des fonds et ceux dont les députés se servent pour examiner et approuver ces demandes sont dans un état de désuétude avancée.

Il faut accorder plus d'importance à l'examen que chaque comité fait du budget de son ministère respectif. La Chambre des communes a déjà consenti des efforts en ce sens en renvoyant automatiquement les prévisions budgétaires de chaque ministère au comité approprié. Or, trop peu d'importance est accordée à l'examen de ces documents. Pour de nombreux comités, il ne s'agit que d'une question secondaire -- une tâche pénible qui leur est imposée et à laquelle ils doivent consacrer une réunion pendant laquelle ils examinent et approuvent ces documents. Certains comités, comme celui des Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, reçoivent...