Quebec.

• Author: Bolduc, Nicole
• Position: Rapports l

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Les travaux de lAssemblee ont été ajournés le 12 juin pour la période estivale. Selon le calendrier 2010-2011 déposé par le président, Yvon Vallières, les travaux reprendront le 21 septembre. Au terme de leurs travaux, les parlementaires avaient procédé à l'adoption de 20 projets de loi publics et de 10 projets de loi d'intérêt privé. Par ailleurs, depuis la réforme parlementaire adoptée en avril 2009, 23 pétitions sur support électronique, signées par plus de 117 000 citoyens et citoyennes du Québec, ont été déposées à l'Assemblée nationale.

Le 11 mai, à la demande de deux députés indépendants, l'Assemblée s'est constituée en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale, pour l'exercice financier 2010-2011. La dernière étude en commission plénière remontait à 1996. Depuis, dérogeant à l'article 286 du Règlement, l'Assemblée dispensait la commission de tenir une séance. Il est à noter que la Loi prévoit que les crédits de l'Assemblée nationale sont adoptés par le Bureau de l'Assemblée.

La fin de la période des travaux a été marquée par la tenue d'une séance extraordinaire, le 11 juin, au cours de laquelle les membres de l'Assemblée ont poursuivi l'étude et adopté le projet de loi no 100, Loi mettant en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette. Le gouvernement a eu recours à la procédure d'exception qui détermine la durée du débat pour chacune des étapes non réalisées. Ce projet de loi en était à l'étape de l'étude détaillée en commission parlementaire.

Lors de la séance du 20 avril, le président a rendu une décision concernant les modalités entourant la répartition des questions lors de la période des questions et réponses orales. Afin de faciliter l'exercice de ce droit, cette décision apporte des précisions relativement aux directives rendues les 10 et 11 novembre 2009 en ce qui a trait aux questions pouvant être posées par les députés indépendants et le deuxième groupe d'opposition.

Les députés indépendants de La Peltrie et des Chutes-de-laChaudière ont droit chacun à une question par sept séances, mais ne peuvent la poser au cours d' une même séance que le deuxième groupe d'opposition. Ce dernier a droit à cinq questions par sept séances. Lorsqu'il décide de ne pas se prévaloir de son droit de poser une question, il doit en informer au préalable la présidence et les députés indépendants. Le député indépendant de Mercier a droit à une question par sept séances et peut décider de la poser au cours de la séance de son choix. Il doit toutefois informer auparavant la présidence et les autres députés indépendants de la séance au cours de laquelle il compte se prévaloir de son droit de poser une question.

Le premier ministre, Jean...