Quebec.

• Author: Gagnon, Jacques
• Position: Rapports l

A Près l'ajournement pour la période estivale, et conformément au calendrier parlementaire prévu, l'Assemblée nationale a repris ses travaux le 21 septembre 2010. La période des travaux de l'automne s'étendra jusqu'au 10 décembre.

Directive de la présidence

Le 23 septembre, le président, Yvon Vallières, a apporté des précisions concernant l'application de la règle du sub judice, prévue à l'article 35 du Règlement. Ces précisions visaient à dissiper l'ambiguïté entourant l'incidence des travaux de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges, aussi appelée commission Bastarache, sur le déroulement des délibérations de l'Assemblée nationale. Concernant cette commission, la règle du sub judice est moins absolue, compte tenu que l'impact que pourraient avoir des paroles prononcées à l'Assemblée nationale est moins grand qu'en matière criminelle. Ainsi, un député peut, de manière générale, parler d'une affaire faisant l'objet d'une commission d'enquête, mais ne peut, lorsqu'on approche le coeur du sujet, faire des remarques de nature à porter préjudice à qui que ce soit. Il appartient donc à chaque député d'être suffisamment responsable pour évaluer la marge dont il dispose dans l'exercice de son privilège de liberté de parole à l'Assemblée. La présidence a aussi rappelé que, selon l'article 82 du Règlement, un ministre doit refuser de répondre à une question si sa réponse aurait pour effet de contrevenir à la règle du subjudice. Dans ce cas, la présidènce n'a pas à juger du refus.

Composition de l'Assemblée nationale

Claude Béchard, député de Kamouraska-Témiscouata et ministre, est décédé des suites d'une longue maladie le 7 septembre à l'âge de 41 ans. L'Assemblée nationale lui a rendu hommage le 21 septembre à l'occasion d'une motion présentée par le premier ministre Jean Charest, conjointement avec les chefs de groupes parlementaires et les députés indépendants. Élu pour la première fois en 1997, M. Béchard a eu la responsabilité de plusieurs ministères au cours de sa carrière.

Une élection partielle a été tenue le 5 juillet dans la circonscription électorale de Vachon. Martine Ouellet, candidate du Parti Québécois, a remporté cette élection.

Par ailleurs, le 9 août, le leader parlementaire du gouvernement et ministre de la Sécurité publique, Jacques P, Dupuis, a quitté la vie politique, laissant ainsi vacant la circonscription de Saint-Laurent. Une élection partielle dans cette circonscription a mené au retour de...