Quebec.

• Position: ASSEMBLEE NATIONALE - Report

Les travaux de l'Assemblée ont été ajournés le 10 juin pour la période estivale. Selon le Règlement de l'Assemblée nationale, les travaux reprendront le 20 septembre 2011. Depuis le début de la deuxième session de la 39e législature le 23 février 2011, les parlementaires ont procédé à l'adoption de 17 projets de loi publics et de 3 projets de loi d'intérêt privé.

Décision de la présidence

Lors de la séance du 26 mai, le président a rendu une décision concernant des questions soulevées à la suite de la présentation du projet de loi no 19, Loi prévoyant un régime temporaire concernant la représentation électorale et suspendant l'application de certaines dispositions de la Loi électorale. En particulier, certains faisaient valoir qu'un consensus sur la teneur d'un projet de loi modifiant la Loi électorale était nécessaire avant même sa présentation.

Selon la présidence, le Parlement a délégué ses pouvoirs en matière électorale en créant le Directeur général des élections et la Commission de la représentation électorale du Québec. Toutefois, il n'a pas perdu son intérêt à préserver l'intégrité du système électoral.

Le président rappelle qu'il est le gardien des droits et privilèges de l'Assemblée et de ses membres. Il ne doit pas se substituer aux tribunaux dans l'analyse de la constitutionalité des projets de loi qui sont soumis aux délibérations de l'Assemblée. La présidence ne peut d'aucune manière empêcher un député de saisir l'Assemblée d'une motion ou d'un projet de loi. C'est à l'Assemblée seule qu'il revient de décider de l'opportunité de se saisir du projet de loi, de l'étudier et d'en apprécier le contenu. Par ailleurs, refuser qu'une question soit débattue parce qu'elle ne fait pas l'unanimité dès le départ semble aller à l'encontre de la raison même d'exister d'une assemblée délibérante.

Cependant, la présidence est très sensible à la volonté souvent exprimée par l'Assemblée d'en arriver à un large consensus lorsque vient le temps de modifier la Loi électorale, particulièrement en matière de représentation électorale. En tenant compte de toutes les déclarations faites et par analogie avec la notion de convention constitutionnelle, la présidence estime que nous sommes en présence d'une sorte de convention parlementaire, puisqu'il existe un fort sentiment de nécessité politique pour qu'un consensus le plus large possible se dégage en matière de représentation électorale.

Composition de l'Assemblée nationale

Le 6 juin dernier, Pierre...