Quebec.

• Author: Ford, Sylvia
• Position: ASSEMBL

Le mercredi 14 décembre 2005, le leader du gouvernement a fait motion pour ajourner les travaux de l'Assemblée jusqu'au 14 mars 2006. Le lendemain, soit le 15 décembre, à la demande du premier ministre, Jean Charest, l'Assemblée nationale a été convoquée d'urgence en séance extraordinaire, à compter de 9 heures, afin de procéder à la présentation, à toutes les étapes de l'étude et à l'adoption du projet de loi no. 142, Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, qui a pour objet d'assurer la continuité des services publics et de pourvoir aux conditions de travail des salariés des organismes du secteur public, et de terminer l'étude. Elle a aussi été convoquée pour procéder à l'adoption du projet de loi no. 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, qui a pour objet de promouvoir la qualité des services de garde éducatifs fournis aux enfants, de leur naissance jusqu'à leur admission à l'éducation préscolaire, par les titulaires de permis de centre de la petite enfance et de garderie ainsi que par les personnes reconnues à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial, ainsi que de favoriser le développement harmonieux de l'offre de services de garde en tenant compte des besoins des parents, notamment en facilitant la conciliation de leurs responsabilités parentales et professionnelles.

Lors de l'ajournement des travaux, le 15 décembre, les membres de l'Assemblée nationale du Québec avaient procédé à l'adoption de 20 projets de loi publics et de 9 projets de loi d'intérêt privé, et ce, depuis la reprise des travaux le 18 octobre dernier.

Nomination et élections partielles

Le député de Marguerite-D'Youville, Pierre Moreau, a été nommé leader parlementaire adjoint du gouvernement, en remplacement de Michèle Lamquin-Éthier, députée de Crémazie, du 19 octobre au 21 décembre 2005. Mme Lamquin-Éthier a repris ses fonctions le 22 décembre dernier.

Le 12 décembre dernier, des élections partielles ont été tenues dans deux circonscriptions électorales, à la suite de la démission d'Yves Séguin dans Outremont et de Bernard Landry dans Verchères. Les candidats proclamés élus sont Raymond Bachand, représentant du Parti libéral du Québec dans Outremont, et Stéphane Bergeron, représentant du Parti Québécois dans Verchères. L'Assemblée se compose maintenant ainsi : Parti libéral, 73 députés; Parti québécois, 45 députés; indépendants, six députés, dont cinq de l'Action démocratique du Québec. Un siège est vacant.

Relations interparlementaires

Éric R. Mercier, député de Charlesbourg et président de la Commission de la démocratie et de la paix de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA), a dirigé une délégation de parlementaires de cette organisation afin d'observer le déroulement des élections présidentielle et législatives en Bolivie le 18 décembre. Outre M. Mercier, la délégation était composée de deux députés brésiliens et d'un député mexicain. M. Mercier était également assisté par Francine Barry, adjointe au directeur général des élections du Québec.

Il s'agit de la première mission d'observation électorale organisée par la COPA depuis que cette organisation s'est dotée, lors de son...