Quebec.

• Author: Ford, Sylvia
• Position: ASSEMBL

Lors de l'ajournement des travaux, le 14 décembre 2006, les membres de l'Assemblée nationale du Québec avaient procédé à l'adoption de 26 projets de loi publics et de 10 projets de loi d'intérêt privé, et ce, depuis la reprise des travaux le 17 octobre dernier.

Parmi les 26 projets de loi publics, quatre ont été adoptés à la suite de l'adoption d'une motion de suspension des règles, le mardi 12 décembre. Il s'agit de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives, qui a pour but d'améliorer l'accès aux services médicaux spécialisés et surspécialisés; la Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives, qui a principalement pour objet de donner suite aux mesures annoncées dans la stratégie énergétique du Québec, rendue publique le 4 mai 2006 ; la Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l 'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008, qui a surtout pour objet d'établir de nouvelles règles régissant les activités d'aménagement forestier dans les forêts du domaine de l'État ; la Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qui fixe des règles particulières applicables aux établissements d'alimentation.

Le 30 novembre, l'Assemblée a adopté à l'unanimité une motion proposée conjointement par le premier ministre, le chef de l'opposition officielle et le chef de l'Action démocratique du Québec relativement à la motion adoptée par la Chambre des communes reconnaissant que les Québécois et les Québécoises forment une nation au sein d'un Canada uni.

Le 15 novembre dernier, comme il l'avait annoncé en août dernier, Jean-Pierre Charbonneau a démissionné à titre de député de Borduas. Également à cette date, Diane Legault a démissionné à titre de députée de Chambly. Ces départs portent à deux le nombre de sièges vacants à l'Assemblée, laquelle se compose maintenant ainsi : Parti libéral, 72 députés; Parti Québécois, 45 députés; indépendants, six députés, dont cinq de l'Action démocratique du Québec.

Relations interparlementaires

Le député de Charlesbourg et président de la Commission de la démocratie et de la paix de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA), Éric R. Mercier, a dirigé une mission d'observation électorale de la COPA du 2 au 6 novembre. Après avoir observé les élections brésiliennes en septembre dernier, les parlementaires de la COPA se sont rendus au Nicaragua pour veiller au bon déroulement des élections présidentielle et législatives qui y ont été tenues le 5 novembre. Huit autres parlementaires provenant du Venezuela, de l'Argentine, de l'El Salvador et du Paraguay ont fait partie de la délégation. Ces derniers ont été accompagnés de...