Quebec.

• Author: Voyer, Manon
• Position: ASSEMBL

Le 15 juin 2006, l'Assemblée a ajourné ses travaux au mardi 17 octobre prochain. Au cours de la période des travaux parlementaires du printemps, l'Assemblée a adopté la politique budgétaire du gouvernement ainsi que 3 projets de loi d'intérêt privé et 34 projets de loi publics, dont le projet de loi no 197, Loi facilitant les dons d'organes, présenté par le député de Viau et premier vice-président, William Cusano. Parmi les pièces législatives adoptées, soulignons :

* le projet de loi no 1, Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations;

* le projet de loi no 22, Loi modifiant la Loi électorale pour favoriser l 'exercice du droit de vote;

* le projet de loi no 37, Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes;

* le projet de loi no 118, Loi sur le développement durable;

* le projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives.

Décisions et directives de la présidence

Le ler juin dernier, la leader de l'opposition officielle, Diane Lemieux, a soulevé une question de règlement par laquelle elle soutenait que le leader du gouvernement ne pouvait convoquer la Commission des transports et de l'environnement pour qu'elle procède à l'étude détaillée du projet de loi no 9, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route, puisque la Commission n'avait pas encore déposé son rapport à l'Assemblée sur le mandat que celle-ci lui avait confié, soit la tenue de consultations sur ce projet de loi.

La présidence a alors rendu la décision suivante :

Lorsque l'Assemblée confie à une commission un mandat de consultations sur un projet de loi en vertu de l'article 235, c'est-à-dire immédiatement après sa présentation à l'Assemblée, l'article 236 prévoit que le rapport de la commission doit être déposé avant de poursuivre le processus d'étude du projet de loi à l'étape de l'adoption du principe (deuxième lecture). La même logique doit prévaloir lorsque les consultations ont lieu en vertu de l'article 146, à une étape ultérieure de l'étude du projet de loi.

D'ailleurs, en vertu de l'article 174 du Règlement, tout mandat d'une commission doit se terminer par le dépôt de son rapport à l'Assemblée. En conséquence, le processus d'étude du projet de loi no 9 ne peut se poursuivre avant le dépôt du rapport de la commission sur les consultations particulières.

Relations interparlementaires

Le président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, a effectué en avril une mission au Maroc à l'invitation de son homologue marocain, Abdelwahad Radi, président de la Chambre des représentants du Royaume du Maroc. Cette mission a, entre autres, permis au président Bissonnet de discuter avec M. Radi des perspectives de coopération interparlementaire qui pourraient lier les deux institutions.

Le président de l'Assemblée nationale et quatre députés québécois ont participé aux délibérations de la XVe assemblée générale de l'Association parlementaire Ontario-Québec, qui s'est tenue à Toronto du 27 au 29 avril. Entre autres, trois sujets figuraient au menu des discussions, soit l'actualité politique en Ontario et au Québec, les derniers développements en matière de relations entre les autochtones du Nord du Québec et le gouvernement du Québec et les programmes d'assurance agricole.

L'Assemblée nationale a été l'hôte, du 2 au 6 mai, de la réunion de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Au cours de leurs séances de travail, les membres de la Commission ont discuté de plusieurs situations de crise politique qui existent...