Quebec.

• Position: Rapports législatifs - Report

Le septembre 2011, au lendemain de la demission de Nathalie Normandeau, vice-premiere ministre et ministre des Ressources naturelles et de la Faune, le premier ministre a procede a un remaniement ministeriel. Line Beanchamp, deputee de Bourassa-Sauve, a ete nommee vice-premiere ministre, tout en conservant les responsabilites de ministre de L'Education, du Loisir et du Sport. Sam Hamad, depute de Louis-Hebert, a ete nomme ministre du Developpement economique, de l'Innovation et de l'Exportation. Il demeure, par ailleurs, ministre responsable de la region de la Capitale-Nationale. Clement Gignac, depute de Marguerite-Bourgeoys, a ete nomme ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord. Pierre Moreau, depute de Chateauguay, a ete nomme ministre des Transports. L'ancien president de l'Assemblee nationale, Yvon Vallieres, depute de Richmond, a ete nomme ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, et ministre responsable de la Reforme des institutions democratiques et de l'Acces a l'information.

Les travaux de l'Assemblee ont repris le mardi 20 septembre, comme le prevoit le Reglement. Des la premiere semaine, le president de l'Assemblee a depose le rapport de la Commission de la representation electorale du Quebec sur la delimitation des circonscriptions electorales. Un debat a ete tenu sur ce rapporl les 27 et 28 septembre, conformement aux exigences de la Loi electorale.

Decisions et directives de la presidence

Plusieurs decisions et directives ont ete rendues par le president, Jacques Chagnon, depuis la reprise des travaux parlementaires. Tout d'abord, au cours de la seance du 20 septembre, le president a juge irrecevable la demande de debat d'urgence transmise par le depute de Mercier et concernant les faits mis au jour par le rapport de l'Unite anticollusion. Il a precise que cette requete portait bien sur un sujet precis, d'une importance particuliere et qui relevait de l'Assemblee. Par contre, il a demontre que le sujet pouvait etre aborde autrement. L'Assemblee en etait a la premiere journee d'une nouvelle periode de travaux et les occasions de debattre de ce sujet seront nombreuses, notamment lors d'un debat de fin de seance ou d'une interpellation.

Par ailleurs, a l'occasion de la meme seance, le president a rendu une directive sur le fonctionnement de la periode de questions et reponses orales et la repartition des mesures de controle et des temps...