Quebec.

• Author: Turcot, Christina
• Position: ASSEMBLEE NATIONALE - Report

À la reprise des travaux parlementaires, le 14 février, la composition de l'Assemblée nationale présentait plusieurs changements par rapport à la situation existant lors de l'ajournement de décembre. En fait, les quatre députés de l'Action démocratique du Québec (ADQ), Gérard Deltell (Chauveau), Sylvie Roy (Lotbinière), François Bonnardel (Shefford) et Janvier Grondin (Beauce-Nord), siègent désormais comme députés indépendants sous la bannière de la Coalition Avenir Québec (CAQ). La CAQ est le nouveau parti politique fondé par l'ancien député de Rousseau, François Legault. Les députés indépendants Éric Caire (La Peltrie) et Mare Picard (Chutes-de-la-Chaudière), qui avaient quitté le caucus de l'ADQ en 2009, de même que Benoit Charette (Deux-Montagnes), Daniel Ratthé (Blainville) et François Rebello (La Prairie), tous trois issus du caucus du Parti Québécois, se sont également joints à la CAQ.

Le nouveau député libéral de Bonaventure, Damien Arsenault, a, pour sa part, fait son entrée officielle à l'Assemblée nationale le 14 février. Il a été élu lors de l'élection complémentaire du 5 décembre. Par ailleurs, la circonscription d'Argenteuil est vacante depuis la démission de David Whissell, le 16 décembre dernier.

Au 14 février, la composition de l'Assemblée nationale était donc celle-ci : 64 députés du Parti libéral du Québec, 44 députés du Parti Québécois, 16 indépendants, dont 9 siégeant sous la bannière de la CAQ, un siégeant sous la bannière de Québec solidaire (Amir Khadir) et un sous la bannière d'Option nationale (Jean-Martin Aussant), ainsi qu'un siège vacant.

Travaux de l'Assemblée

L'Assemblée a adopté 22 projets de loi au cours de la dernière période de travaux parlementaires. De ces projets de loi, 18 ont été adoptés à l'unanimité. Soulignons, entre autres, l'adoption des projets de loi nos 33 et 35, qui apportent d'importantes modifications au fonctionnement de l'industrie de la construction, et celle du projet de loi no 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques, qui complète la réforme du financement des partis politiques entreprise ces dernières années.

Le 22 novembre, l'Assemblée nationale a tenu un débat d'urgence sur le projet de loi fédéral C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés. Le président a jugé que la demande formulée par la députée de Joliette, membre de l'opposition officielle, répondait aux critères de recevabilité établis pour la tenue des débats d'urgence. En effet, cette demande portait sur un sujet précis, elle revêtait une importance particulière et, au point de vue de ses répercussions, elle relevait incontestablement de l'Assemblée. Elle satisfaisait également le critère de l'urgence, puisque l'adoption du projet de loi C-10 semblait imminente et faisait en sorte que l'Assemblée pourrait ne plus avoir l'occasion de se prononcer sur la question. Notons que l'Assemblée s'était prononcée sur cette même question le 20 octobre par un vote unanime en faveur de la motion proposée par la députée de Joliette aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion se lisait comme suit : >

Décisions et directives de la présidence

Le 4 octobre, le président a rendu une décision sur une question de droit ou de privilège soulevée par le député de Saint-Maurice, membre de l'opposition officielle. Ce dernier soutenait qu 'André Forcier, président du conseil...