Quebec.

• Author: Ford, Sylvia
• Position: Rapports l

Les travaux parlementaires de la première session de la 39e législature ont été ajournés le 18 juin 2009 pour la période estivale. À la fin de cette période de travaux, les membres de l'Assemblée nationale du Québec avaient procédé à l'adoption de 37 projets de loi publics et de 12 projets de loi d'intérêt privé.

Les travaux de l'Assemblée reprendront pour la période d'automne le 15 septembre, conformément au nouveau calendrier parlementaire qui a été adopté dans le cadre de la récente réforme parlementaire.

La réforme parlementaire

Le 21 avril, l'Assemblée nationale du Québec a complété un important exercice de réforme parlementaire en adoptant une série de nouvelles règles modifiant son règlement. Trois propositions de réforme parlementaire déposées au cours des dernières années ont contribué à la réflexion ayant mené à l'adoption des nouvelles règles de procédure. En voici un aperçu.

Accroître l'efficacité du travail des députés constitue l'un des objectifs principaux de la réforme. Pour y arriver, les députés se sont donné un nouveau calendrier et un nouvel horaire parlementaires qui leur offrent la possibilité de mieux planifier leur travail à l'Assemblée et en circonscription. Ainsi, dès septembre, les travaux de l'Assemblée couvriront une plus longue période et seront devancés d'un mois. L'étalement du calendrier permet, d'une part, de limiter la période de travaux intensifs à deux semaines et, d'autre part, de faire en sorte que les séances se terminent au plus tard à 22 h 30 plutôt qu'à minuit. Par ailleurs, plus de commissions pourront se réunir simultanément, ce qui facilitera la réalisation des mandats confiés.

Rapprocher l'Assemblée des citoyens représente un autre des objectifs poursuivis par la réforme. À cet égard, plusieurs moyens ont été mis en place pour faciliter la participation des citoyens aux affaires publiques. Ainsi, il leur sera possible de formuler des commentaires en ligne sur toute matière débattue en commission. Des consultations en ligne pourront également être tenues à la demande de l'Assemblée ou à l'initiative d'une commission. De plus, lors d'une consultation générale, un citoyen pourra dorénavant transmettre son mémoire par voie électronique et une commission pourra décider d'entendre un citoyen lui ayant fait parvenir une demande d'intervention sans mémoire.

Pour en savoir davantage sur les autres objectifs de cette réforme, vous pouvez consulter le site Internet de l'Assemblée, à l'adresse www. assnat.qc.ca/fra/reforme/index.html.

Remaniement ministériel

Le premier ministre Jean Charest a procédé à un remaniement ministériel le 23 juin. Le nouveau député de Marguerite-Bourgeoys, Clément Gignac, est devenu ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, en remplacement de Raymond Bachand, qui demeure ministre des Finances. Claude Béchard est passé du ministère des Ressources naturelles et de la Faune à celui de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, en plus de prendre le portefeuille des Affaires intergouvernementales canadiennes et celui de la Réforme des institutions démocratiques. Laurent Lessard a quitté l'Agriculture pour se retrouver à la tête du ministère dés Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Titulaire de ce ministère, Nathalie Normandeau, vice-première ministre, a, pour sa part, été nommée au ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Simulation parlementaire

Le président de l'Assemblée nationale, Yvon Vallières, a accueilli, le 1er mai, plus de 120 élèves de la 6e année du primaire à l'occasion de la 13e législature du Parlement écolier. Ces jeunes, venant de partout au Québec, ont eu l'occasion de jouer le rôle de députés...