Québec.

• Author: Aubé, Marie-Christine
• Position: Rapports l

Travaux de l'Assemblée nationale

Composition

Le 21 janvier 2021, le député de La Peltrie, M. Éric Caire, est nommé ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels, en remplacement du député de Borduas, M. Simon Jolin-Barrette, qui conserve ses fonctions de ministre de la Justice, ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire et ministre responsable de la Langue française. M. Caire conserve également sa fonction de ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale.

Le 24 février 2021, le député de Deux-Montagnes, M. Benoit Charette, est nommé, en plus de ses fonctions actuelles de ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme. Il s'agit d'une fonction nouvellement créée. Egalement, la députée de Les Plaines, Mme Lucie Lecours, est nommée ministre déléguée à l'Economie.

À compter du 30 mars 2021, le député de Rousseau, M. Louis-Charles Thouin, siège à titre de député indépendant. En conséquence, l'Assemblée nationale est désormais composée de 74 députés appartenant à la Coalition avenir Québec, de 28 députés du Parti libéral du Québec, de 10 députés de Québec solidaire, de huit députés du Parti Québécois et de cinq députés indépendants.

Modalités de poursuite des séances de l'Assemblée

Le 2 février 2021, les parlementaires ont adopté une motion concernant les séances régulières de l'Assemblée et des commissions parlementaires qui se sont tenues entre le 2 et le 19 février 2021. Le 9 mars 2021, les parlementaires ont adopté une autre motion sur le même sujet, ayant effet du 8 mars au 21 avril 2021. Il s'agit pour l'essentiel de la reconduction de l'ensemble des mesures visant à assurer la sécurité de tous en contexte de pandémie adoptées lors de l'ouverture de la période de travaux, le 15 septembre 2020.

Ainsi, l'Assemblée a siégé à effectif réduit. La présence de parlementaires en Chambre était répartie selon la distribution suivante, pour un total de 36, présidence exclue :

* Au plus 20 députés du groupe parlementaire formant le gouvernement;

* Au plus 8 députés du groupe parlementaire formant l'opposition officielle;

* Au plus 3 députés du deuxième groupe d'opposition;

* Au plus 3 députés du troisième groupe d'opposition;

* Au plus 2 députés indépendants.

Cette répartition a été modifiée pour permettre une plus grande présence en Chambre des députés de l'opposition aux fins de la période des affaires courantes. Lors de celle-ci, le nombre de députés ministériels est réduit à 16 pour laisser place à deux députés supplémentaires du groupe formant l'opposition officielle, pour un total de 10, et d'un de plus pour la deuxième et la troisième opposition, pour un total de quatre députés chacun.

De plus, l'absence d'un premier député indépendant peut être comblée par un parlementaire du deuxième groupe d'opposition. D'autre part, dans l'éventualité où un troisième député indépendant désirerait participer à la période des affaires courantes, il est prévu que le gouvernement lui cède l'une de ses banquettes.

Également, tout parlementaire peut prendre parole et voter à partir d'un pupitre autre que celui qui lui est normalement assigné.

De même, la procédure de vote enregistré est maintenue pour les mises aux voix. En vertu de cette mesure, le vote du leader ou du leader adjoint d'un groupe parlementaire, ou, le cas échéant, un autre député préalablement désigné, vaut pour l'ensemble des députés de son groupe. Il est cependant possible, pour un parlementaire, d'enregistrer individuellement un vote différent de celui de son groupe ou de ne pas prendre part à celui-ci. Par ailleurs, en l'absence des députés indépendants, le leader du gouvernement est autorisé à enregistrer leur vote sur une étape de l'étude d'un projet de loi en fonction des instructions qu'ils lui transmettent.

Une mesure supplémentaire établie à la faveur de la motion adoptée le 20 octobre a été reconduite. Elle consiste à diviser les ministres en deux groupes en vue de leur participation à la période des questions et réponses orales, l'un présent lors des séances du mardi et du jeudi, et l'autre lors des séances du mercredi ainsi que celles du vendredi lors de la période de travaux intensifs.

De nouvelles mesures ont été ajoutées à la faveur de la motion adoptée le 2 février 2021. En effet, le port du masque de procédure est obligatoire en tout temps lors des séances de l'Assemblée et des commissions parlementaires autres que les séances virtuelles, hormis au moment de prendre la parole dans le cadre des travaux.

Concernant l'atteinte du quorum pour l'ouverture de la séance du mardi matin, les groupes parlementaires s'engagent à ce qu'au moins 7 députés du groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 députés du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 député du deuxième groupe d'opposition et 1 député du troisième groupe d'opposition soient présents à la Salle de l'Assemblée nationale.

L'horaire des travaux de l'Assemblée a été modifié afin que les députés puissent respecter les consignes du couvre-feu décrété par le gouvernement. La séance du mardi débute donc à 10 heures au lieu de 13 h 40 et elle est ajournée après la tenue des débats de fin de séance au lieu de 21 h 30. Le jeudi, la...