Québec.

• Author: Chahine, Karim
• Position: Rapports l

Travaux de l'Assemblée nationale

Ajournement prématuré des travaux

Dans le contexte de la COVID-19, les parlementaires ont convenu d'un commun accord, lors de la séance du 17 mars 2020, d'ajourner les travaux parlementaires jusqu'au mardi 21 avril 2020, à 13 h 40. Si pendant la période où l'Assemblée est ajournée, le président reçoit avis des leaders des quatre groupes parlementaires qu'il est dans l'intérêt public que l'Assemblée demeure ajournée jusqu'à une date ultérieure ou jusqu'à ce qu'un nouvel avis soit donné au président par les leaders des quatre groupes parlementaires, l'Assemblée demeurera ajournée en conséquence.

Également, le 12 mars 2020, en concertation avec le premier ministre et les chefs des groupes parlementaires, le président de l'Assemblée nationale, M. François Paradis, a annoncé la suspension de l'accès à l'Assemblée nationale aux visiteurs à partir du 13 mars 2020. Seules les activités en lien avec les travaux parlementaires et le fonctionnement administratif sont maintenues.

Séance extraordinaire

L'Assemblée s'est réunie en séance extraordinaire le vendredi 7 février 2020, à la demande du premier ministre, M. François Legault, afin d'introduire la procédure législative d'exception pour compléter le processus d'étude du projet de loi no. 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Le projet de loi a été adopté par le vote suivant : Pour 60, Contre 35, Abstention 0.

Discours sur le budget

Le 10 mars 2020, M. Éric Girard, ministre des Finances, a prononcé le discours du budget et les crédits budgétaires pour l'année 2020-2021 ont été déposés ce même jour. A la séance suivante, le 11 mars 2020, les parlementaires ont adopté les crédits provisoires et le projet de loi no. 57, Loi no. 1 sur les crédits, 2020-2021. Le lendemain, l'Assemblée a entrepris le débat de 25 heures sur le discours du budget. Celuici a cependant été écourté par la présentation par M. Simon Jolin-Barrette, leader du gouvernement, d'une motion unanime prévoyant l'ajournement des travaux jusqu'au 21 avril 2020 en raison de la situation particulière en lien avec la COVID-19. La motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement a donc été mise aux voix et adopté lors de la séance du 17 mars 2020.

Projets de loi adoptés

Depuis la reprise des travaux le 4 février dernier, l'Assemblée nationale a adopté 8 projets de loi. Parmi ces 8 projets de loi, 5 ont été adoptés lors de la séance du 17 mars 2020 à la suite de la présentation et de l'adoption d'une motion unanime de M. Jolin-Barrette, leader du gouvernement, ayant pour effet d'écourter leur étude.

* projet de loi no. 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services (titre modifié une seconde fois)

* projet de loi no. 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec

* projet de loi no. 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires

* projet de loi no. 41, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019

* projet de loi no. 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé

* projet de loi no. 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles

* projet de loi no. 57, Loi no. 1 sur les crédits, 2020-2021

* projet de loi no. 58, Loi no 3 sur les crédits, 2019-2020

Dépôt d'un cahier de propositions du...