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• Author: Durepos, Catherine
• Position: Article Vedette

Travaux de l'Assemblée nationale

Composition

Le 30 août 2019, M. Sébastien Proulx annonçait sa démission à titre de député de Jean-Talon. Le 5 septembre 2019, le chef de l'opposition officielle nommait le député de LaFontaine, M. Marc Tanguay, pour lui succéder à titre de leader parlementaire de leur formation politique. À la suite de cette démission, la composition de l'Assemblée est la suivante : Coalition avenir Québec : 75 députés; Parti libéral du Québec : 28 députés; Québec solidaire : 10 députés; Parti québécois : 9 députés; députés indépendants : 2 députés. Une circonscription est vacante.

Projets de loi adoptés

Depuis la reprise des travaux, le 17 septembre 2019, trois projets de loi publics du gouvernement et deux projets de loi publics de députés ont été présentés à l'Assemblée nationale, soit les suivants :

* No. 35--Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale

* No. 38--Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public

* No. 39--Loi établissant un nouveau mode de scrutin

* No. 199--Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement pour instaurer un droit d'initiative citoyenne en environnement et renforcer les pouvoirs et l'indépendance du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

* No. 490--Loi instaurant l'électrification progressive du parc automobile québécois

Autres événements

Nomination d'un secrétaire général par intérim

Le 17 septembre 2019, M. François Arsenault, directeur général des affaires parlementaires, était nommé, sur proposition du premier ministre, secrétaire général par intérim de l'Assemblée nationale du Québec jusqu'au 22 octobre 2019. Avocat de formation, M. Arsenault travaille à l'Assemblée depuis 2002. Il succède ainsi à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de 2010 à 2019, lequel a été nommé par le Conseil des ministres à titre de représentant du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, à Paris.

Retrait du crucifix dans la Salle de l'Assemblée nationale

Le 9 juillet 2019, l'Assemblée nationale procédait, conformément à une motion adoptée à l'unanimité le 28 mars précédent, au retrait du crucifix présent dans la salle de l'Assemblée nationale.

Ce crucifix, installé en 1982, remplaçait...