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• Author: Ford, Sylvia
• Position: Rapports l

Travaux de l'Assemblée nationale

Composition de l'Assemblée

Le 11 mars 2019, la députée de Marie-Victorin, Catherine Fournier, a annoncé qu'elle quittait le caucus des députés du Parti québécois, lequel formait alors le 2e groupe d'opposition, pour siéger à titre de députée indépendante. Depuis cette date, la composition de l'Assemblée nationale est la suivante : Coalition avenir Québec, 75 députés; Parti libéral du Québec, 29 députés; Québec solidaire, 10 députés; Parti québécois, 9 députés; et deux députés indépendants.

Menu législatif

Depuis la reprise des travaux le 5 février dernier, 9 projets de loi publics du gouvernement ont été présentés.

Parmi ceux-ci, notons :

* Projet de loi no. 5--Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans

* Projet de loi no. 6--Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale

* Projet de loi no. 9--Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes

* Projet de loi no. 10--Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale

Décisions de la présidence

5 février 2019--Tenue vestimentaire des députés dans le cadre des travaux parlementaires.

Les parlements sont des lieux où la tradition est parfois plus présente qu'ailleurs. Leur fonctionnement est encadré par des règles, des traditions et des pratiques qui ont été façonnées au fil du temps dans le but de garantir la bonne marche des travaux.

À l'Assemblée nationale, les députés débattent d'enjeux fondamentaux pour la population. Il importe donc que les idées prennent le dessus sur le reste, d'où l'importance d'avoir un cadre donnant la chance à chaque membre de l'Assemblée de s'exprimer. C'est pourquoi la présidence est d'avis que tout changement à ce cadre doit être abordé avec soin.

Traditionnellement, la tenue des députés n'est pas dictée par une règle écrite. Seul l'article 32 du Règlement prévoit l'obligation générale, pour les députés, de contribuer au maintien du décorum de l'Assemblée et de s'abstenir de tout ce qui peut nuire à son bon fonctionnement et à l'expression d'autrui. La présidence a d'ailleurs déjà indiqué que les députés doivent éviter de porter tout vêtement ou accessoire pouvant nuire à l'expression d'autrui ou porter atteinte au décorum de l'Assemblée.

Malgré l'absence d'un code vestimentaire clair, la norme observée depuis de nombreuses années dans le cadre des débats parlementaires à l'Assemblée nationale est celle dite de la >, norme qui est appliquée ailleurs dans plusieurs autres parlements. En pratique, lors des travaux parlementaires, il est donc attendu des hommes qu'ils portent un veston-cravate et des femmes, une tenue de circonstance.

La présidence reconnaît que, pour certaines personnes, leur habillement constitue une manière de se définir et qu'il s'agit d'une partie intrinsèque de leur identité et de leur personnalité. D'ailleurs, les députés ont toujours bénéficié d'une certaine marge de manoeuvre pour se vêtir. Toutefois, comme c'est le cas dans d'autres assemblées, la tenue vestimentaire ne peut servir de moyen d'expression qui contournerait le cadre établi par le Règlement.

Un parlement est un lieu particulier où les débats permettent de faire valoir différents points de vue souvent diversifiés, voire divergents. Cela fait en sorte qu'il nécessite une forme d'encadrement pour permettre à chacun de jouer son rôle et de s'exprimer dans le respect des autres. Ce lieu, qui frappe l'imaginaire collectif, est propice aux rituels et aux symboles qui y occupent une place importante.

Les parlements ne sont toutefois pas immunisés contre le changement. Bien au contraire, il est souhaitable qu'ils évoluent au rythme des sociétés qu'ils représentent. La transformation de l'institution est parfois lente, mais il s'agit d'une institution capitale dans une société démocratique. Elle doit donc s'adapter aux contextes qui sont en constante évolution.

Même si la tenue vestimentaire n'y est pas centrale, elle est le reflet de la démographie qui compose l'Assemblée, des tendances et des nuances que chacun y apporte, tout comme elle fait ressortir une certaine individualité et peut être considérée comme une forme d'expression. En raison de sa nature et de son rôle, l'Assemblée doit fournir un...