QUÉBEC.

• Author: Ford, Sylvia
• Position: ASSEMBL

Travaux de l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale s'est réunie en séance extraordinaire le 3 juillet 2014 afin de terminer l'étude des crédits budgétaires pour l'année financière 2014-2015 et de les adopter. Cette séance, tenue en dehors de la période prévue au calendrier parlementaire, faisait suite à l'étude par les commissions parlementaires des crédits 2014-2015, qui a été exceptionnellement effectuée après l'ajournement de l'Assemblée pour la période estivale le 13 juin 2014.

L'Assemblée nationale a repris ses travaux le mardi 16 septembre 2014. Parmi les projets de loi présentés en septembre, notons les suivants : le projet de loi no. 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, qui modifie l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux par l'intégration régionale des services de santé et des services sociaux, la création d'établissements à mission élargie et la mise en place d'une gestion à deux niveaux hiérarchiques; et le projet de loi no. 11, Loi sur la Société du Plan Nord, qui crée la Société du Plan Nord, responsable, dans une perspective de développement durable, de contribuer au développement intégré et cohérent du territoire visé par le Plan Nord, conformément aux orientations définies par le gouvernement relatives au Plan Nord.

Composition et fonctions parlementaires

Deux députés ont remis leur démission au cours des derniers mois : M. Christian Dubé, député de la Coalition Avenir Québec dans la circonscription électorale de Lévis, le 15 août 2014; et Mme Élaine Zakaïb, députée du Parti québécois dans la circonscription électorale de Richelieu, le 29 septembre 2014.

La composition de l'Assemblée est maintenant la suivante : 70 députés du Parti libéral du Québec, 29 députés du Parti québécois, 21 députés de la Coalition Avenir Québec, 3 députés indépendants siégeant tous sous la bannière de Québec solidaire, et deux sièges vacants.

Décisions et directives de la présidence

Le 23 septembre 2014, la présidence a rendu la décision suivante en réponse à un recours au règlement soulevé par le leader du gouvernement concernant la recevabilité d'une motion sans préavis présentée par le député de La Peltrie, qui citait une lettre contenant de l'argumentation et des propos non parlementaires :

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Autres événements

En août 2014, l'Assemblée nationale a lancé son nouveau site jeunesse, Par ici la...