Québec.

• Author: Bolduc, Nicole
• Position: Rapports l

Travaux de l'Assemblée nationale

Composition de l'Assemblée

Le 22 octobre 2015, M. Stéphane Bédard, membre du Parti québécois, a remis sa démission comme député de la circonscription électorale de Chicoutimi. Par ailleurs, lors des élections partielles du 9 novembre 2015 ont été élus M. Paul Busque, candidat du Parti libéral du Québec dans la circonscription de Beauce-Sud, Mme Monique Sauvé, candidate du Parti libéral du Québec dans la circonscription de Fabre, M. Martin Ouellet, candidat du Parti québécois dans la circonscription de René-Lévesque, et Mme Dominique Anglade, candidate du Parti libéral du Québec dans la circonscription de Saint-Henri-Sainte-Anne. Les nouveaux députés ont fait leur entrée officielle à l'Assemblée le 17 novembre 2015.

À ce jour, l'Assemblée nationale est composée de 71 députés du Parti libéral du Québec, 29 députés du Parti québécois, 20 députés de la Coalition Avenir Québec, 4 députés siègent à titre de députés indépendants dont trois sous la bannière de Québec solidaire et un siège reste vacant (circonscription de Chicoutimi).

Projets de loi adoptés

Durant la période des travaux parlementaires se terminant le 4 décembre 2015, l'Assemblée a adopté 21 projets de loi (17 d'intérêt public et 4 d'intérêt privé). De ce nombre, retenons :

* le projet de loi no. 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée;

* le projet de loi no. 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal;

* le projet de loi no. 78, Loi encadrant l'octroi des allocations de transition aux députés qui démissionnent en cours de mandat.

Directive et décisions de la présidence

Parmi les directives rendues par la présidence, celle du 21 octobre 2015 fait suite à une question soulevée le 6 octobre 2015 par le leader adjoint du gouvernement concernant des questions écrites qui ont été rendues publiques avant leur parution au Feuilleton et préavis. La présidence indique que la jurisprudence est muette sur le fait de dévoiler le contenu de questions écrites au Feuilleton et préavis avant leur parution. Des décisions ont cependant été rendues concernant le fait de rendre public un projet de loi avant sa présentation à l'Assemblée. Un député peut certes dévoiler le sujet d'un projet de loi qu'il a l'intention de présenter. Il peut également en dévoiler les grandes lignes. Toutefois, étant donné...