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AuthorDurepos, Catherine
PositionRapports l

Travaux de l'Assemblée nationale

Séance extraordinaire

À la demande du premier ministre, M. Philippe Couillard, l'Assemblée s'est réunie en séance extraordinaire, le vendredi 10 juin 2016, 60 minutes suivant l'ajournement des travaux de la séance ordinaire ayant débuté le matin même, afin de compléter le processus d'étude du projet de loi no. 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi. Cette séance extraordinaire donnait lieu à une deuxième séance au cours d'une même journée. Contrairement à la majorité des séances extraordinaires qui visent soit à permettre la présentation et l'étude d'un nouveau projet de loi, soit à compléter les étapes de cheminement d'un projet de loi dont l'étude détaillée en commission parlementaire est déjà entamée, le projet de loi no. 100 en était déjà à l'étape de la prise en considération du rapport de la Commission des transports et de l'environnement. Il a été adopté par le vote suivant : Pour 57, Contre 41, Abstention 0.

Composition de l'Assemblée nationale

Le 2 avril 2016, à la suite du départ du Conseil des ministres de M. Sam Hamad (Louis-Hébert), le premier ministre a procédé à quelques changements au sein de l'équipe ministérielle. Ainsi, M. Carlos J. Leitão (Robert-Baldwin) s'est vu ajouté la tâche de ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, et M. François Blais (Charlesbourg), celle de ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Le 11 avril 2016 se tenait une élection partielle dans la circonscription électorale de Chicoutimi devenue vacante à la suite de la démission de M. Stéphane Bédard. C'est la candidate du Parti québécois, Mme Mireille Jean, qui a alors remporté le suffrage. La nouvelle députée a fait son entrée officielle à l'Assemblée lors de la séance du 19 avril.

Le 2 mai 2016, M. Pierre Karl Péladeau, chef de l'opposition officielle (Parti québécois), a remis sa démission à titre de député de Saint-Jérôme. Le 14 juin 2016, M. Bernard Drainville, leader de l'opposition officielle (Parti québécois), démissionnait à titre de député de Marie-Victorin.

Dans la foulée de ces démissions, des changements ont été effectués parmi les titulaires de fonction parlementaire de l'opposition officielle. En effet, le 6 mai, M. Sylvain Gaudreault (Jonquière) a été nommé chef de l'opposition officielle. M. Stéphane Bergeron (Verchères) occupe quant à lui la fonction de whip en chef de l'opposition officielle depuis le 11 mai, M. Gaétan Lelièvre (Gaspé), celle de leader adjoint de l'opposition officielle depuis le 12 mai et Mme Lorraine Richard (Duplessis), celle de présidente de caucus de l'opposition officielle, également depuis le 12 mai. Enfin, M. Nicolas Marceau (Rousseau) a été nommé leader parlementaire de l'opposition officielle le 20 juin.

À ce jour, l'Assemblée nationale se compose de 71 députés du Parti libéral du Québec, de 28 députés du Parti québécois, de 20 députés de la Coalition avenir Québec, de 3 députés siégeant sous la bannière de Québec solidaire et d'une députée indépendante. Deux circonscriptions sont vacantes.

Crédits budgétaires et adoption de la Loi no. 2 sur les crédits, 2016-2017

Le 12 avril 2016, l'Assemblée a terminé le débat sur le discours du budget et tenu un vote sur la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de grief présentées dans ce cadre. Après s'être réunis en commission plénière pour l'étude des crédits de l'Assemblée le 27 avril 2016, les parlementaires ont adopté, le lendemain, les crédits pour l'année 2016-2017, ainsi que le projet de loi no. 95, Loi no. 2 sur les crédits, 2016-2017.

Projets de loi adoptés

D'avril à juin 2016, l'Assemblée nationale a adopté 24 projets de loi, dont 4 projets de loi d'intérêt privé. Parmi l'ensemble des projets de loi adoptés, notons entre autres :

* Projet de loi no. 64, Loi sur l'immatriculation des armes à feu

* Projet de loi no. 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments en...

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