Québec.

• Author: Ford, Sylvia
• Position: Rapports l

Travaux de l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a repris ses travaux le mardi 20 septembre 2016, tel que prévu au Règlement.

Composition et fonctions parlementaires

Mme Sylvie Roy, députée de la circonscription électorale d'Arthabaska, est décédée à la suite d>une maladie le 31 juillet 2016. Mme Roy a été élue à cinq reprises et était membre de l'Assemblée nationale depuis 2003, d'abord comme députée de l'Action démocratique du Québec jusqu'en 2011, puis de la Coalition avenir Québec jusqu'en août 2015 alors qu'elle choisissait de siéger comme députée indépendante.

Le 20 août 2016, à la suite de la démission de M. Jacques Daoust à titre de ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et de député de Verdun, le premier ministre a nommé M. Laurent Lessard (Lotbinière-Frontenac) comme nouveau titulaire de ce ministère. M. Luc Blanchette (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) s'est vu confier le portefeuille des Forêts, de la Faune et des Parcs qui était jusque-là sous la responsabilité de M. Lessard.

Le 22 septembre 2016, le député de Gaspé, M. Gaétan Lelièvre, a démissionné à titre de leader adjoint de l'opposition officielle.

À ce jour, l'Assemblée nationale se compose de 70 députés du Parti libéral du Québec, de 28 députés du Parti québécois, de 20 députés de la Coalition avenir Québec, et de 3 députés indépendants siégeant sous la bannière de Québec solidaire. Quatre circonscriptions sont vacantes.

Décision de la présidence

Le 27 septembre 2016, le président a rendu sa décision relative à la question de droit ou de privilège soulevée par le député de Sanguinet, le 19 août 2016, dans laquelle il allègue que l'ex-ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports aurait délibérément induit la Chambre en erreur en indiquant qu'il n'était pas au courant de la vente des actions et qu'il n'a pas autorisé la vente des actions de RONA par Investissement Québec.

D'emblée, la présidence précise qu'il lui revient d'apprécier les circonstances particulières entourant la question de privilège même si le ministre visé a, depuis, démissionné de ses fonctions de ministre, la démission d'un ministre n'emportant pas la caducité d'une question de privilège le concernant.

À ce stade-ci, le rôle du président n'est pas de déterminer s'il y a eu ou non un outrage au Parlement, mais plutôt de déterminer si les faits soumis constituent, à première vue, un outrage au Parlement. Dans le présent cas, il s'agit donc de déterminer si les faits soumis permettent à la présidence de conclure, à première vue, que l'ex-ministre des Transports a induit délibérément la Chambre en erreur. Ainsi, pour que la présidence puisse conclure qu'un député a sciemment induit la Chambre en erreur, il faut démontrer...