Québec.

• Author: Bordeleau, David
• Position: Rapports l

Travaux de l'Assemblée nationale

Modalités de reprise des séances de l'Assemblée nationale

Dès la reprise des travaux, le 1er février 2022, les parlementaires ont adopté une motion afin d'établir le cadre réglementaire des séances de l'Assemblée jusqu'à la fin de la période de travaux, le 10 juin. Cette motion reconduisait plusieurs modalités déjà adoptées par les parlementaires.

L'Assemblée a ainsi pu continuer de siéger avec un nombre maximal de 61 parlementaires, présidence exclue, selon la distribution suivante :

* Au plus 35 députés du groupe parlementaire formant le gouvernement;

* Au plus 13 députés du groupe parlementaire formant l'opposition officielle;

* Au plus 5 députés du deuxième groupe d'opposition;

* Au plus 4 députés du troisième groupe d'opposition;

* Au plus 4 députés indépendants.

La modification de cette répartition aux fins de la période des affaires courantes, réduisant le nombre de députés ministériels pouvant être présents au bénéfice des oppositions, et prévoyant que l'absence de députés indépendants puisse être comblée par des députés de l'opposition, était également maintenue.

La procédure de mise aux voix par vote enregistré était aussi reconduite. En vertu de celle-ci, le vote du leader ou du leader adjoint d'un groupe parlementaire, ou, le cas échéant, d'un autre député préalablement désigné, valait pour l'ensemble de son groupe. Un parlementaire pouvait aussi enregistrer un vote différent de celui de son groupe, on encore ne pas y prendre part. Enfin, le leader du gouvernement pouvait enregistrer le vote des députés indépendants en leur absence, et ce conformément à leurs instructions.

En plus de reconduire les mesures déjà en vigueur, le texte de la motion spécifiait que les députés renégocieraient l'organisation des travaux parlementaires dans l'éventualité où les règles de la santé publique applicables à l'Assemblée nationale étaient modifiées, et qu'à cette fin le secrétaire général devait solliciter un nouvel avis sur ces règles, notamment quant à la capacité maximale des salles de délibération, lors de chaque semaine de travail en circonscription.

En vertu de ces dispositions, le 15 mars 2022, au retour de deux semaines de travail en circonscription, l'Assemblée a adopté une nouvelle motion concernant l'organisation des travaux parlementaires, remplaçant celle du 1er février. Cette motion marque dans une large mesure le retour aux prescriptions du Règlement de l'Assemblée. En outre, aucune limite quant...