Québec.

• Author: Bordeleau, David

Travaux de l'Assemblée nationale

Dissolution de l'Assemblée nationale

Le 28 août 2022, à la demande du premier ministre, M. François Legault, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de la 42e législature de l'Assemblée nationale. Les citoyens du Québec sont appelés aux urnes le 3 octobre 2022 pour les élections générales.

Au moment de la dissolution, l'Assemblée était composée de 76 députés de la Coalition Avenir Québec, 27 députés du Parti libéral du Québec, 10 députés de Québec solidaire, sept députés du Parti québécois et cinq indépendants, dont une affiliée au parti conservateur du Québec. 35 parlementaires ont choisi de ne pas se représenter aux élections à venir.

Autres événements

Nomination du secrétaire général de l'Assemblée à titre de président de l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones

M. Siegfried Peters, secrétaire général de l'Assemblée nationale, a été élu président de l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones à l'occasion de son assemblée générale, du 1er au 4 septembre 2022, et ce pour une durée de deux ans. Cette association a entre autres pour objectifs de partager les expériences sur des questions relevant de sa compétence et d'identifier les difficultés pratiques méritant une étude et un traitement prioritaire, d'assurer le maintien d'un dialogue fructueux avec le Secrétariat général de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et de représenter les aspirations et les intérêts des secrétaires généraux auprès d'instances de la Francophonie.

Travaux des commissions

Effets de la dissolution de l'Assemblée nationale du Québec sur les commissions parlementaires

La dissolution de l'Assemblée nationale équivaut à la mort civile du Parlement. En effet, même si les commissions permanentes continuent d'exister, elles sont privées de leurs membres puisque les députés cessent d'être investis de leur mandat. La dissolution met par ailleurs fin à tous les mandats des commissions qui ne sont pas complétés et les projets de loi qui n'ont pas été adoptés deviennent caducs.

Dépôt du rapport préélectoral 2022

Depuis 2015, le ministre des Finances du Québec doit déposer un rapport préélectoral faisant état des finances publiques et des prévisions budgétaires du Québec. De son côté, le Vérificateur général du Québec (VGQ), qui est une personne désignée par l'Assemblée nationale du Québec, doit examiner, dans un rapport distinct, la plausibilité des prévisions et des...