Rapports legislatifs: Alberta.

• Author: Reynolds, Robert

Le 16 fevrier 1999, la 3e session de la 24e Legislature a commence par la lecture du discours du Trone par le lieutenant-gouverneur H. A. > Olson. Dans le discours du Trone, le gouvernement annoncait son intention de reinvestir dans la sante, l'education, l'enseignement superieur, les services sociaux et l'infrastructure dans le but de >. La seance du printemps s'est ajournee le 18 mai 1999.

Le tresorier provincial, Stockwell Day, a presente le budget de 1999-2000 le 11 mars. En voici les traits saillants:

* Les depenses augmentent de 2,2 p. 100 pour s'etablir a 16,2 milliards de dollars et les recettes de 1,6 p. 100 pour s'etablir a 16,9 milliards de dollars.

* Le prix du petrole est estime a 13,50 $ US le baril en 1999-2000.

* Les depenses de sante augmentent de 21 p. 100 ou de 935 millions de dollars sur trois ans.

* Le gouvernement reinvestit dans l'education et l'enseignement superieur 598,7 et 209 millions de dollars respectivement sur trois ans.

* Le budget des services a l'enfance et a la famille augmente de 381 millions de dollars et celui du soutien du revenu des personnes gravement handicapees de 270 millions de dollars.

* Le budget d'infrastructure augmente de 450 millions de dollars sur trois ans. Ce supplement annuel servira de capital de base aux villes et pourra etre utilise pour les infrastructures de transport.

* Un plan d'elimination de la dette nette de l'Alberta d'ici l'an 2000.

* Une reforme fiscale sur trois ans qui ferait disparaitre la surtaxe d'elimination du deficit d'ici 2002.

* Une proposition visant a passer a un taux d'impot sur le revenu unique de 11 p. 100 d'ici 2002 avec une augmentation de l'exemption personnelle et de l'exemption de marie.

Le 24 fevrier 1999, le leader parlementaire de l'Opposition officielle, Gary Dickson, depute liberal de Calgary-Buffalo, a souleve une question de privilege a propos de l'exclusion des deputes qui voulaient assister au Sommet sur la sante a Calgary du 25 au 27 fevrier 1999. Les delegues a ce sommet preside par l'ancien ombudsman Harley Johnson ont pu discuter du systeme de sante et faire des recommandations a son sujet. Le president Ken Kowalski a statue qu'il n'y avait pas presomption d'atteinte au privilege, en partie parce que le Sommet sur la sante etait un evenement parraine par le gouvernement, non pas une activite parlementaire.

Pendant la seance du printemps, le gouvernement a depose 39 projets de loi, dont voici les plus notables:

* Projet de loi 1, Fiscal...