Rapports legislatifs: Alberta.

La premiere session de la 25e legislature a pris fin le 31 mai, apres 26 jours de travaux repartis en 44 seances d'apres-midi et de soiree. Le lundi 28 mai, une nouvelle marque etait etablie pour la plus longue seance dans l'histoire de l'Assemblee legislative de l'Alberta, la seance de soiree s'etant poursuivie toute la nuit, sans interruption, jusqu'a son ajournement le mardi apres-midi, apres 21 heures et 18 minutes de travaux. A la cloture de la session du printemps, le 31 mai, 18 projets de loi avaient recu la sanction royale. Les trois projets de loi suivants demeurent au Feuilleton :

Le projet de loi 16, School Amendment Act, 2001, qui modifie le processus de creation des ecoles a charte; elimine la School Buildings Board (Commission des batiments scolaires) et confere au ministre l'autorite en matiere de construction scolaire; modifie les articles concernant les impots fonciers destines a financer les ecoles publiques et separees; definit clairement les regions ou l'instruction en francais est prevue afin de proteger les droits linguistiques et confessionnels des etudiants; etablit une procedure differente pour la creation des regions justifiant des ecoles separees; cree l'obligation de faire rapport au registraire de toute mesure disciplinaire prise a l'endroit d'un enseignant.

Le projet de loi 18, Health Professions Amendment Act 2001, qui precise la politique en ce qui concerne la confidentialite, les programmes de formation, l'inscription et les permis d'exercice, ainsi que le cout des audiences disciplinaires et des appels. En vertu de la Loi, des reglements seront pris pour chacune des professions de la sante visees, mais ces dernieres continueront d'etre autonomes;

Le projet de loi 21, Electronic Transactions Act, qui definit les conditions d'utilisation des renseignements et documents electroniques a des fins de transactions electroniques, et modifie et elargit l'utilisation des documents electroniques en vertu de l'Alberta Evidence Act.

Outre les projets de loi du gouvernement, 12 projets de loi d'initiative parlementaire et d'interet public ont ete deposes, dont trois ont ete debattus en deuxieme lecture et sont actuellement a l'etude au comite plenier : le projet de loi 207, Alberta Personal Income Tax (Tools Deduction) Amendment Act, 2001; le projet de loi 208, Alberta Official Song Act; le projet de loi 209, Highway Traffic (Bicycle Safety Helmet) Amendment Act, 2001. Cinq lois d'initiative parlementaire ont egalement...