Rapports legislatifs: Alberta.

• Author: Robert Reynolds

Les seances de l'automne de la deuxieme session de la 25e legislature ont ete ajournees le 4 decembre 2002 apres 10 jours de deliberations. A la fin des travaux, l'Assemblee avait adopte neuf projets de loi du gouvernement et un projet de loi d'interet public emanant d'un depute. Le seul projet de loi du gouvernement demeure au Feuilleton est le projet de loi 32, Climate Change and Emissions Management Act. Ce projet de loi, qui a ete depose par le ministre de l'Environnement Lorne Taylor, expose les objectifs, les cibles et les mesures proposes en vue de reduire les emissions de gaz a effet de serre.

Voici certains des projets de loi adoptes durant les seances de l'automne :

* Le projet de loi 30-2, Adult Interdependent Relationships Act, presente par le ministre de la Justice et procureur general David Hancock, precise les exigences a remplir relativement a l'etablissement d'une relation interdependante entre adultes de meme que les conditions pour les ententes entre partenaires interdependants. Le projet de loi avait tout d'abord ete presente sous le numero 30 tout juste avant l'ajournement des seances du printemps et on en a poursuivi l'etude a l'automne. La mesure a, par la suite, ete modifiee substantiellement et representee sous le numero 30-2 apres que le leader du gouvernement a la Chambre eut demande et obtenu le consentement unanime de l'Assemblee pour rayer le projet de loi 30 du Feuilleton.

* Le projet de loi 31, Security Management Statures Amendment Act, 2002, modifie plusieurs lois afin de mieux proteger les infrastructures, l'industrie, les ressources naturelles et l'environnement de l'Alberta. Cette mesure legislative a ete presentee pour donner suite aux conclusions d'un comite de la securite dirige par Halvar Jonson, ministre des Relations internationales et intergouvernementales, dans la foulee des evenements du 11 septembre 2001.

Parraine par Mark Hlady (P.-C., Calgary-Mountain View), le projet de loi 207, Alberta Wheat and Barley Test Market Act, a aussi ete adopte. En vertu de cette mesure legislative, le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Developpement rural est autorise a conclure une entente avec le gouvernement federal et la Commission canadienne du ble afin d'etablir, sur une base experimentale, un marche ouvert pour le ble et l'orge cultives en Alberta.

Le 28 novembre, Brent Rathgeber (P.-C., Edmonton-Calder) president du comite special charge d'examiner la Freedom of Information and Protection...