Rapports legislatifs: Chambre des communes.

• Author: Hall, Nancy

La deuxieme session de la 37e legislature a debute le lundi 30 septembre par le discours du Trone prononce par Adrienne Clarkson, gouverneure generale, devant les deux Chambres du Parlement reunies dans la salle du Senat. Reginald Belair, depute liberal de Timmins-James Bay, a ete nomme de nouveau vice-president des comites pleniers de la Chambre. Eleni Bakopanos, deputee liberale d'Ahuntsic, a ete designee de nouveau vice-presidente adjointe de ces comites. Les six jours du debat sur l'Adresse en reponse au discours du Trone ont eu lieu au cours des semaines suivantes, le tout s'etant termine par la presentation d'une motion sur l'Adresse, qui a ete adoptee le mardi 22 octobre.

Le meme jour, la demission de Lawrence MacAulay, titulaire du ministere du Solliciteur general, a mis fin a la vive controverse declenchee pendant les premiers jours de la session par les accusations dont il a fait l'objet. Il serait intervenu dans l'examen des demandes de subvention et de contrat dans sa province de l'Ile-du-Prince-Edouard.

Quelques jours plus tard, John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances, a depose deux documents intitules Propositions de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire a l'ethique) et de certaines lois en consequence et Propositions de modification du Reglement du Senat et du Reglement de la Chambre des communes visant a mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997.

Parmi les autres laits saillants de cette periode, notons le debat exploratoire sur la situation internationale et l'Irak (du ler au 3 octobre), un autre debat exploratoire sur l'Etat de la Garde cotiere canadienne (le 6 novembre) et un debat d'urgence sur l'agriculture canadienne (le 7 octobre).

Procedure

La nouvelle session a debute par plusieurs impasses sur le plan de la procedure, alors que le gouvernement essayait de mettre en branle les travaux parlementaires. Le 3 octobre, Carol Skelton, deputee de l'Alliance canadienne, a formule une objection, demandant au president d'examiner la motion inscrite au Feuilleton au nom de M. Boudria. La motion portait sur plusieurs questions, ordonnant notamment que soient retablis les projets de loi emanant du gouvernement qui avaient ete presentes lors de la session precedente, que la composition et le mandat du Comite special sur la consommation non medicale de drogues ou de medicaments soient les memes, que les temoignages recueillis par les comites permanents ou speciaux pendant la...