Rapports legislatifs: Chambre des communes.

A la Chambre des communes, l'annee 2002 s'est amorcee dans la controverse et l'acrimonie; que ce soit la participation du Canada a la campagne contre le terrorisme menee par les Americains en Afghanistan ou les contrats de publicite accordes par le ministere des Travaux publics, plusieurs questions ont provoque des tensions entre le gouvernement et l'opposition.

Les Communes ont egalement ete secouees par la transgression d'une de leurs traditions les plus anciennes: Keith Martin (AC) a saisi la masse, qui occupe une place d'honneur, a l'avant du Bureau, pour signifier que la Chambre siege. M. Martin s'est indigne quand les deputes du gouvernement ont vote en faveur d'un amendement qui revoquait son projet de loi sur l'usage de la marijuana a des fins non therapeutiques et en deferait la teneur a un comite. Dans un geste de provocation qui semblait premedite, M. Martin a remonte l'allee du centre, s'est rendu au Bureau, a saisi la masse -- qui mesure environ un metre et demi - et a lance d'une voix forte au president: Nous ne vivons plus dans une democratie. Le leader du gouvernement a la Chambre, Ralph Goodale, a ensuite souleve la question de privilege, que le president a jugee a premiere vue fondee. Apres des negociations entre les partis, M. Martin a comparu a la barre de la Chambre afin de s'excuser pour son geste.

Au cours des derniers mois, la Chambre a ete le theatre de plusieurs jeux de chaise musicale. Apres le congres d'investiture tant attendu de l'Alliance canadienne en mars et l'accession de Stephen Harper a la tete du parti, cinq membres du Caucus de la representation democratique (Deborah Grey, Jay Hill, Grant McNally, Val Meredith et Chuck Strahl) ont decide de quitter la coalition formee avec le Parti progressiste-conservateur et ont ete readmis au sein de l'Alliance. Inky Mark a choisi de continuer a occuper un siege progressiste-conservateur a titre de conservateur independant . Lors de la redaction du present rapport, on ne savait pas encore si Jim Pankiw continuerait a sieger comme depute independant ou s'il reintegrerait les rangs de l'Alliance.

Procedure

Le soir du 28 janvier -- premier jour de seance apres le conge des Fetes -- on a tenu un debat exploratoire special sur le deploiement des Forces canadiennes en Afghanistan. Le 21 mars, l'industrie de la peche a fait l'objet d'un debat d'urgence. Un autre debat d'urgence a eu lieu le 8 avril afin d'etudier la deterioration des relations entre Israel et la Palestine, au Moyen-Orient.

Une autre premiere procedurale a eu lieu le 28 janvier, par suite de la modification recente du Reglement en fonction des recommandations du Comite de la modernisation. Apres que le depute d'arriere-ban Guy St-Julien (Lib.) eut invoque le Reglement, le president a informe la Chambre que certaines questions ecrites inscrites au Feuilleton seraient renvoyees a divers comites permanents de la Chambre, puisque le gouvernement n'y avait pas repondu pendant le delai prevu de 45 jours.

Le 4 fevrier, en rendant sa decision sur le rappel au reglement formule par Vic Toews (AC) au sujet du traitement de questions renvoyees au Comite permanent de la justice et des droits de la personne et restees sans reponse, le vice-president a explique la facon dont la nouvelle procedure devait etre appliquee.

En mars, un differend a divise les partis de l'opposition en ce qui concerne la repartition des jours designes, reserves a l'examen des credits, et le nombre de ces jours ou la motion presentee serait mise aux voix. Le 11 mars, conformement au paragraphe 81 (14) du Reglement, le president Peter Milliken a fait connaitre a la Chambre la motion de credits qu'elle etudierait le lendemain; cette motion portait sur la securite nationale et etait inscrite au nom de Peter Mackay, de la Coalition Parti progressiste-conservateur/Caucus de la representation democratique (PC/RD). Le president a ajoute que la motion pourrait faire l'objet d'un vote. Randy White (AC) s'est declare en desaccord avec les propos du president et a affirme que la question ne devrait pas faire l'objet d'un vote...