Rapports legislatifs: Colombie-Britannique.

En pleine fievre electorale, l'Assemblee legislative de la Colombie-Britannique s'est reunie le matin du 14 mars pour la cloture de la quatrieme session de la 36e legislature. L'ouverture de la cinquieme session a eu lieu l'apres-midi meme. Le lieutenant-gouverneur, Garde B. Gardom, a donne lecture du discours du Trone, dans lequel le gouvernement annoncait les priorites financieres et legislatives suivantes : equilibrer le budget, augmenter le financement de la sante et de l'education, promouvoir un plan d'action sociale favorable a la famille, batir une economie moderne, proteger l'environnement et assurer la securite du public.

La cinquieme session a ete memorable. Pour la premiere fois de l'histoire de l'Assemblee legislative, l'opposition officielle a recouru a une strategie differente pour debattre et etudier les lois. Au lieu de cela, au cours du debat du budget, le 19 mars, le chef de l'opposition, Gordon Campbell (Vancouver-Point Grey), a annonce que son parti ne designerait qu'un seul orateur, qui ferait un expose sur le principe du projet de loi a l'etude lors de la deuxieme lecture, afin d'accelerer les travaux et de hater le declenchement des elections.

C'est ainsi que 23 projets de loi du gouvernement ont pu etre presentes et adoptes en quatre semaines seulement. Un dernier (le projet de loi no 18) -- la Genetically Engineered Food Labelling Act -- a ete laisse intentionnellement au Feuilleton, afin de donner le temps a un groupe consultatif de recommander les regles et normes devant regir l'emballage et l'etiquetage des aliments genetiquement modifies vendus en Colombie-Britannique.

Voici quelques-uns des projets de loi gouvernementaux adoptes par l'Assemblee au cours de la cinquieme session :

* Le projet de loi no 7 -- Environment and Sustainability Statutes Amendement Act, 2001, cree le poste de commissaire a l'environnement et a la durabilite, dont le titulaire exercera ses fonctions au Bureau du verificateur general et relevera de l'Assemblee legislative.

* Le projet de loi no 10 -- Protection of Public Participation Act, rend plus difficile le lancement de poursuites judiciaires strategiques contre la participation publique.

* Le projet de loi no 11 -- Sex Offender Registry Act, etablit un registre provincial des delinquants sexuels connus, a l'usage de la police.

* Le projet de loi no 15 -- Protected Areas of British Columbia Amendment Act, 2001, etablit de nouvelles reserves ecologiques et de nouveaux parcs...

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT