Rapports legislatifs: Manitoba.

• Author: Rick Yarish

L'automne dernier, l'Assemblee legislative du Manitoba a siege du 27 novembre au 12 decembre. Apres son etude du quatrieme discours du Trone du gouvernement neo-democrate, elle a adopte quatre projets de loi, dont le projet de loi 2 -- Loi sur les recours civils contre le crime organise et modifiant la Loi sur la reglementation des alcools. L'objectif de ce texte est de faire obstacle aux entreprises possedees ou gerees par des membres d'un gang, aux entreprises utilisees a des fins illegales et aux personnes qui complotent pour exercer une activite illegale susceptible de causer un prejudice a l'ordre public. En vertu de ce projet de loi, un chef de police peut s'adresser a la Cour du Banc de la Reine pour obtenir une ordonnance aux fins evoquees ci-dessus.

L'Assemblee fait actuellement relache jusqu'a la nouvelle convocation du gouvernement, le printemps prochain.

Modifications a notre reglement

L'Assemblee legislative du Manitoba a adopte un certain nombre de modifications a son reglement a la fin de la derniere session d'automne. Parmi ces changements (en vigueur depuis le 1er janvier 2003), on trouve des revisions importantes qui permettent de reorganiser et de moderniser quelques regles de procedure et d'en eliminer d'autres qui ne sont plus suivies. En voici des exemples:

* Un calendrier des seances indiquera les dates ou l'Assemblee peut sieger au cours de l'annee.

* L'heure normale d'ajournement a ete avancee de 18 h a 17 h 30.

* Un certain nombre de dispositions ont ete ajoutees au sujet du decorum general, notamment l'autorisation pour les deputes d'utiliser des ordinateurs portables dans la salle des seances (sauf pendant la periode des questions).

* Les affaires emanant des deputes seront dorenavant examinees le jeudi matin de 10 h a 12 h, et non plus de 17 h a 18 h chaque jour.

* Des dispositions ont ete ajoutees au sujet des interventions des deputes au cours des debats:

-- Le temps imparti aux deputes pour intervenir au cours des debats est ramene de 40 a 30 minutes.

-- Une regle generale concernant la rotation des orateurs entre les partis reconnus a ete ajoutee au Reglement.

-- On a introduit un nouveau concept concernant le droit de parole. Les deputes peuvent dorenavant partager leur temps de parole avec d'autres deputes de leur parti.

* Une regle de procedure, nouvelle pour le Manitoba, l'attribution de temps, a ete ajoutee a notre reglement. Elle s'applique aux projets de loi et aux motions.

* Des changements ont aussi...