Rapports legislatifs: Nouvelle-Ecosse.

Le 22 mars 2001, une nouvelle session s'est ouverte a la Chambre d'assemblee de la Nouvelle-Ecosse avec le discours du Trone. Comme c'est la tradition en Nouvelle-Ecosse, le principal point au programme de la session du printemps a ete le budget. Cependant, 19 projets de loi ont ete adoptes. Les projets de loi du gouvernement les plus controverses ont ete la Financial Measures Act et la Government Restructuring Act. Ces deux projets de loi ont suscite de longs debats et donne lieu a plusieurs motions dilatoires. Un projet de loi d'ordre local presente par un depute du gouvernement qui n'est pas membre du Cabinet s'est avere aussi tres controverse. En effet, il a fait l'objet d'une motion de renvoi.

La plupart des projets de loi d'interet prive et d'ordre local attirent tres peu l'attention du public. Toutefois, ce projet de loi, qui a ete presente non pas par le gouvernement, mais par un simple depute a la demande d'une municipalite rurale, permet a celle-ci d'accorder des sub-ventions destinees a amener des medecins, des dentistes et d'autres professionnels de la sante a venir s'installer chez elle. Bien que le projet de loi ait passe l'etape de la deuxieme lecture sans debat, il a par contre fait l'objet d'un debat de plusieurs jours lorsque la Chambre s'est reunie en comite plenier ainsi qu'a l'etape de la troisieme lecture. Le caucus liberal s'est vivement oppose au projet de loi, pretendant qu'il favoriserait des guerres d'encheres entre les municipalites sur le plan des salaires des professionnels de la sante. Au bout du compte, tous les deputes ont vote en faveur de la mesure legislative, qui a maintenant force de loi.

Au cours de la session du printemps 2001, le President, Murray Scott, a rendu plusieurs decisions portant notamment sur les questions de privilege. A plusieurs reprises, des deputes ont souleve des questions de privilege qui se sont averees n'etre rien de plus que des desaccords avec d'autres deputes sur certains points. Le President a rappele qu'une veritable question de privilege est tres serieuse et rare.

La Chambre a cesse ses travaux le ler juin, mais la pause a ete de courte duree, car elle s'est reunie du 14 au 27 juin pour une seance-marathon de 120 heures de debat sur le projet de loi 68, An Act to Continure Healthcase Services in Nova Scotia. Toutes sortes de moyens ont ete utilises d'une part par l'opposition pour retarder l'adoption du projet de loi et d'autre part par le gouvernement pour accelerer son...