Rapports legislatifs: Nunavut.

La cinquieme session de la premiere legislature de l'Assemblee legislative du Nunavut s'est ouverte le 17 mai a Cambridge Bay. Pour la deuxieme fois depuis la creation du Nunavut, l'Assemblee legislative siege dans une collectivite situee a l'exterieur de la capitale.

Cambridge Bay est le centre administratif de la region de Kitikmeot, dans l'ouest du Nunavut. Cette collectivite est situee au sud de l'ile Victoria, qui se trouve au nord du cercle polaire arctique. L'Assemblee a mene ses travaux a l'ecole Kullik Ilihakvik.

Une mesure legislative importante etudiee par l'Assemblee au cours de la session a ete la Loi sur l'integrite. Elle visait a remplacer par une nouvelle loi distincte les dispositions sur les conflits d'interet de la Loi sur l'Assemblee legislative et le conseil executif. La Loi sur l'integrite fait suite a un examen complet de la legislation du Nunavut mene par Robert Stanbury, commissaire du territoire charge des conflits d'interet.

Le rapport de M. Stanbury, intitule For a Culture of Integrity, a ete depose au courant de la session par Kevin O'Brien, president de l'Assemblee legislative. Le projet de loi, qui a obtenu l'appui unanime de l'Assemblee, a ete presente par Kelvin Ng, depute de Cambridge Bay.

M. Stanbury occupe maintenant le poste de commissaire a l'integrite pour le Nunavut. Il est un des quatre titulaires d'une charge creee par une loi qui relevent directement de l'Assemblee legislative. Les autres sont le commissaire a l'information et a la protection de la vie privee, le commissaire aux langues et le directeur general des elections.

Le 24 mai, l'Assemblee a tenu sa premiere seance sous le soleil de minuit. A Cambridge Bay, il fait clair 24 heures par jour de la fin avril au debut septembre. La seance a debute a 22 h 1 et elle a ete levee a 2 h 5. A cette heure, la majorite des sieges dans la tribune du public etaient encore occupes.

Plusieurs documents importants ont ete deposes durant cette seance, dont les premiers comptes publics du Nunavut. Ces comptes sont automatiquement renvoyes au comite permanent des operations et des services du gouvernement aux fins d'examen. Ce comite est preside par Hunter Akat Tootoo, depute d'Iqaluit- Centre.

Les projets de loi adoptes jusqu'a present au cours de la cinquieme session sont les suivants :

* Loi de credits pour 2001-2002

* Loi no 2 de 2000-2001 sur les credits supplementaires

* Loi sur le Conseil d'examen des taux des entreprises de service

* Loi modifiant la...