Rapports legislatifs: Ontario.

• Author: Decker, Todd

L'Assemble legislative de l'Ontario a termine sa deuxieme session d'une facon assez insolite: elle n'a pas reussi a adopter le projet de loi de credits de 1998. C'est la premiere fois dans l'histoire de l'Ontario qu'une session est prorogee avant la fin du cycle financier annuel.

Cet evenement et les intrigues procedurales l'ayant cause decoulent tous d'une question controversee concernant la gestion interne de l'Assemblee, qui a aussi entraine l'echec des accords que les partis ont coutume de conclure au sujet des derniers jours pour permettre une fin de session productive et sans anicroche.

Le jour qui devait etre le dernier de la session, il etait prevu que la lieutenante-gouverneure, Hilary Weston, se presenterait a la Chambre pour donner la sanction royale et livrer le discours de prorogation une fois les travaux de la journee termines.

Parmi les sujets a l'ordre du jour, il y avait l'adoption du projet de loi de credits. Mais, apres le debat en deuxieme lecture, le projet de loi a inopinement ete renvoye a un comite permanent. Les deputes de l'opposition ont invoque une regle rarement appliquee qui oblige a renvoyer un projet de loi a un comite permanent si 12 deputes se levent a leur place, ce que 12 deputes ont fait. Le gouvernement n'y pouvait rien, son seul pouvoir etant de choisir a quel comite le projet de loi serait renvoye. En outre, le Reglement de l'Assemblee legislative impose un delai de cinq jours avant que les comites puissent commencer a etudier les projets de loi qui leur sont renvoyes. Or, comme c'etait le dernier jour de la session, il etait tout a fait impossible que le projet de loi soit etudie et renvoye a l'Assemblee avant la prorogation prevue.

A la suite du renvoi du projet de loi de credits au comite, l'Assemblee a continue de sieger et regle bon nombre d'autres questions. Cependant, le differend au sujet de la gestion de l'Assemblee a continue d'alimenter le reste des travaux et, au bout du compte, le debat, qui aurait du etre de routine et relativement court sur une motion visant a reporter a la session suivante certains points a l'ordre du jour, a pris de l'ampleur. Une grande partie de la seance du soir a ete consacree au debat sur la motion qui s'est poursuivi jusqu'a minuit, l'heure convenue de l'ajournement. Le president a fait ce que prevoit le Reglement: il a suspendu les travaux jusqu'a la pro-chaine journee de seance - une journee qui n'avait pas ete prevue puisque tous les travaux etaient censes...