Rapports legislatifs (Quebec).

• Author: Ford, Sylvia

ASSEMBLEE NATIONALE

QUEBEC

Lors de l'ajournement des travaux, le 19 decembre 2001, les membres de l'Assemblee nationale du Quebec avaient procede a l'adoption de quarante-deux projets de loi publics, de six projets de loi prives et de un projet de loi au nom des deputes, et ce, depuis la reprise des travaux le 16 octobre dernier.

La veille de l'ajournement, le leader du gouvernement a presente une motion de procedure d'exception (voir rubrique Modifications au Reglement) en vue de permettre l'adoption d'un projet de loi modifiant diverses dispositions legislatives concernant le domaine municipal.

Remaniement ministeriel

Le premier ministre, M. Bernard Landry, a procede le 30 janvier 2002 a un remaniement majeur du Conseil des ministres qui est maintenant forme de 31 ministres et de 4 secretaires d'Etat. A la veille de cet evenement, trois ministres ont annonce leur demission. Il s'agit de MM. Jacques Brassard, Guy Chevrette et David Cliche. Ils quittent a la fois leurs fonctions au Conseil des ministres et leur siege de depute. De plus, le 12 fevrier, M. Gilles Baril a annonce sa demission en tant que ministre; il continuera toutefois a representer son comte de Berthier jusqu'aux prochaines elections. Il y a donc trois sieges vacants de plus a l'Assemblee, soit dans les circonscriptions electorales de Lac-Saint-Jean, Joliette et Vimont.

Par ailleurs, il y a vacance au poste de president de l'Assemblee nationale, a la suite de la nomination de M. Jean-Pierre Charbonneau au Conseil des ministres. A la reprise des travaux le 12 mars, l'Assemblee procedera a l'election de son nouveau president.

A la suite de ces departs, l'Assemblee se compose ainsi : Parti quebecois, 69 deputes; Parti liberal, 49 deputes; Action democratique, 1 depute; pour un total de 119 deputes, et six sieges vacants.

Secretariat general de l'Assemblee nationale

M. Francois Cote a ete nomme secretaire general de l'Assemblee nationale le 19 decembre 2001 a la suite de l'adoption unanime d'une motion presentee en Chambre par le premier ministre. M. Cote devient ainsi le neuvieme secretaire general depuis 1867.

M. Cote, qui est diplome en science politique de l'Universite Laval, a debute sa carriere a l'Assemblee en 1983. De janvier 2001 a sa recente nomination, il a ete secretaire general adjoint aux Affaires parlementaires et institutionnelles. Auparavant, il a exerce differentes autres fonctions au sein de notre Institution a titre, notamment, de secretaire adjoint aux Affaires administratives, de 1991 a 1998, de coordonnateur du Secretariat des commissions, de 1985 a 1990, et de secretaire de commission parlementaire. Par ailleurs, M. Cote a ete secretaire adjoint de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Quebec (la Commission Belanger-Campeau), en 1990 et 1991, et secretaire adjoint au Sommet du Quebec et de la jeunesse de 1998 a 2000.

Il succede a M. Pierre Duchesne, qui a occupe la fonction de secretaire general depuis 1985. M. Duchesne demeurera toutefois en poste a titre de conseiller aupres du nouveau titulaire au cours de la prochaine annee.

M. Duchesne a entame sa carriere a l'Assemblee il y a 27 ans, en juin 1974, a titre de secretaire adjoint de l'Assemblee nationale. Devenu directeur general des Services legislatifs en janvier 1979, il a ete nomme secretaire general adjoint en juin 1983, avant d'acceder au poste de secretaire general le 19 decembre 1985.

Au cours de sa carriere a l'Assemblee et particulierement...