Rapports legislatifs: Saskatchewan.

AuthorMargaret Woods

La troisieme session de la 24e legislature a repris le 9 decembre 2002 pour une breve periode hivernale de huit jours. Pour les deputes, les procedures normales de l'Assemblee rendaient fort difficile l'atteinte de leurs objectifs dans ce court delai. Le gouvernement et l'opposition ont donc convenu d'un echeancier pour le deroulement des travaux.

Le premier point a l'ordre du jour a ete le depot du rapport final (avec ajout) de la Commission de delimitation des circonscriptions electorales. La Commission a tenu des audiences dans toute la province au cours de 2002 et redige un rapport visant a assurer qu'aucune circonscription (a l'exception des deux circonscriptions septentrionales) n'aurait une superficie superieure ou inferieure de 5% a celle toute autre circonscription. Le nombre total de circonscriptions est demeure le meme malgre le redecoupage. On a scinde une circonscription rurale afin de creer une nouvelle circonscription au nord de Saskatoon. Apres debat, on a approuve et adopte le rapport avec seulement trois votes dissidents. Immediatement apres, on a presente le texte de loi intitule The Representation Act, 2002, derniere etape de l'etablissement des nouvelles circonscriptions electorales en Saskatchewan. Grace a l'adoption rapide de la loi, les nouvelles circonscriptions seront en vigueur pour les prochaines elections provinciales.

Le gros de la session a ete consacre a une serie de motions d'urgence portant sur des sujets d'actualite. Le premier a ete le Protocole de Kyoto et son impact sur la Saskatchewan. Eldon Lautermilch, ministre de l'Industrie et des Ressources, a propose une motion affirmant l'appui de l'Assemblee aux 12 principes adoptes par les provinces et les territoires comme base de negociation avec le gouvernement federal sur un plan national touchant le changement climatique, en vue de satisfaire aux objectifs de Kyoto. L'opposition a reagi en presentant un amendement d'opposition a la ratification du Protocole. Apres deux jours de debat, l'amendement a ete rejete et la motion, adoptee.

Le debat suivant a porte sur les finances de la province. Le porte-parole de l'opposition en matiere de finances, Ken Krawetz, a propose que le gouvernement adopte la recommandation du verificateur provincial sur l'utilisation d'etats financiers sommaires dans les documents budgetaires. Le gouvernement a repondu par un amendement appuyant la praaque courante et reconnaissant les mesures prises sans relache pour ameliorer la...

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