Rapports legislatifs: Senat.

• Author: Reynolds, Barbara

Comme la legislature a ete dissoute le 22 octobre 2000 en prevision des elections generales du 27 novembre, le present rapport portera sur la fin de la derniere legislature et le debut de la nouvelle.

3 e legislature

Parmi les projets de loi que le gouvernement jugeait important d'adopter avant la dissolution figuraient les projets de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires; C-41, Loi portant modification de la legislation concernant les avantages pour les anciens combattants; et C-45, Loi sur le financement des soins de sante ainsi que du developpement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada. Le 21 septembre, le gouvernement a presente une motion d'attribution de temps a l'egard du debat sur le projet de loi C-37, lequel a recu la troisieme lecture et la sanction royale le jour meme. Les projets de loi C-41 et C-45 ont tous deux ete adoptes juste avant la dissolution, le 19 octobre, le second ayant la particularite d'avoir franchi toutes les etapes de son adoption le meme jour.

Le Senat s'est constitue en comite plenier deux fois, soit le 16 octobre, pour interroger M. George Radwanski au sujet de sa nomination au poste de Commissaire a la protection de la vie privee, et le 19 octobre, pour examiner le projet de loi C-45 (Loi sur le financement des soins de sante ainsi que du developpement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada).

Plusieurs comites permanents ont ete actifs au cours des derniers mois de la 36e legislature. Le Comite special sur les drogues illicites a tenu ses premieres audiences publiques le 19 octobre dans le cadre d'une reunion qui a dure toute la journee et au cours de laquelle il a entendu des specialistes de quatre etablissements decrire les importants problemes a examiner. Cette reunion etait aussi la premiere a etre diffusee en direct sur le site Web du Senat, une innovation dont le Comite permanent de la regie interne, des budgets et de l'administration a accepte de faire l'experience pour permettre aux usagers de l'Internet de suivre en direct les deliberations du Senat et de ses comites.

Le Comite permanent des affaires juridiques et constitutionnelles avait lui aussi un programme charge en raison des audiences sur le projet de loi C-16, Loi concernant la citoyennete canadienne, qui allait remplacer la Loi sur la citoyennete.

Le Comite permanent de l'energie, de l'environnement et des ressources...