Rapports legislatifs: Senat.

Contrairement au scenario habituel, le Senat a ete fort occupe des le debut de la nouvelle legislature, consacrant le gros de son temps a des mesures legislatives dont l'examen n'etait pas termine lors de la convocation des elecaons generales en octobre 2000. Trente-cinq projets de loi ont ete presentes : neuf projets de loi gouvernementaux emanant du Senat, dix emanant des Communes, quinze projets de loi d'interet public emanant du Senat et un projet de loi d'interet prive. L'un d'eux a nourri les discussions pendant plusieurs seances, le projet de loi S-4, Loi visant a harmoniser le droit federal avec le droit civil de la province de Quebec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law. Sur le fond, comme il ne pretait pas a controverse, il a ete appuye sans probleme, mais l'inclusion d'un preambule evoquant la societe quebecoise a donne lieu a un debat anime en troisieme lecture. Trois amendements ont ete proposes, dont un a ete adopte avec dissidence. Les deux autres ont ete rejetes dans un vote transcendant les clivages politiques. Mais, au bout du compte, le texte a ete adopte en troisieme lecture par 55 voix pour, aucune contre et 6 abstentions.

Le jeudi 29 mars, le president informait le Senat qu'une ceremonie de la sanction royale se tiendrait a la fin de l'apres-midi. Deux projets de loi de credits devaient recevoir la sanction royale, un sur le budget supplementaire des depenses pour l'exercice 2000-2001 et l'autre sur des credits provisoires pour l'exercice 2001-2002. Mais l'huissiere du Baton noir etant allee convoquer les deputes, devait en revenir avec le message que les Communes s'etaient deja ajournees, en raison de l'absence du quorum necessaire. Comme c'etait la fin de l'exercice financier et que, sans ces mesures, le gouvernement se retrouverait sans fonds, le Senat a accepte la proposition du leader du gouvernement de se reunir le vendredi pour tenir la ceremonie de la sanction royale.

Decisions du president

Le dernier numero de la Revue parlementaire canadienne reprend en entier la decision du president du 21 fevrier sur la designation du chef de l'opposition. A la suite de cette decision et a la demande du senateur Gerry St. Germain (Colombie-Britannique), le Senat chargeait le Comite des privileges, du Reglement et de la procedure d'examiner le Reglement du Senat pour voir comment modifier la procedure pour tenir compte de la presence d'un troisieme parti au Senat.

Le president a rendu deux decisions, le meme jour, soit le 28 mars. La premiere porte sur deux points: qui peut presenter le rapport d'un comite et qui peut proposer une motion portant troisieme lecture. La semaine precedente, le senateur Jack Wiebe...