Rapports legislatifs: Le Senat.

Bien que des projets de loi varies aient fait l'objet de nombreux debats au Senat au printemps 2002, ce sont nettement les rapports de comites senatoriaux qui ont le plus attire l'attention des senateurs. Un comite en particulier, le Comite senatorial permanent de la securite nationale et de la defense, preside par le senateur Colin Kenny, a vu son importance s'accroitre. Son etude des principales questions de defense et de securite qui touchent le Canada est tombee a point nomme, vu les attentats terroristes du 11 septembre. Le rapport du Comite, intitule L'etat de preparation du Canada sur les plans de la securite et de la defense et depose au Senat le 5 mars, souligne la necessite d'intensifier la securite des ports et recommande d'augmenter de facon substantielle le budget de la defense.

Comites

Outre le Comite de la securite nationale et de la defense, de nombreux comites ont ete actifs. Le Comite des affaires sociales, des sciences et de la technologie, preside par le senateur Michael Kirby, a depose les volumes deux, trois et cinq d'une serie de rapports sur l'etude permanente qu'il mene du role du gouvernement federal dans le domaine des soins de sante. Le volume deux aborde les changements previsibles dans le systeme de sante et le volume trois traite des soins de sante offerts dans d'autres pays. La partie 1 du volume cinq enonce 20 principes pour la restructuration des services hospitaliers et medicaux finances par l'Etat. Le Comite, dans l'une de ses recommandations-cles, reclame l'etablissement de delais d'attente maximaux dans les hopitaux. Le Comite tiendra maintenant des audiences pour determiner comment mettre en place les principes enumeres dans le rapport. Le volume quatre, qui a ete depose en septembre 2001, est fonde sur des renseignements qui sont contenus dans les volumes deux et trois et qui ont servi d'assise aux consultations publiques menees dans tout le pays l'automne passe. Le hasard fait bien les choses: le depot des volumes deux et trois a coincide avec la publication du rapport interimaire de la Commission sur l'avenir des soins de sante au Canada, dirigee par Roy Romanow.

Le Senat a adopte le septieme rapport du Comite senatorial permanent du Reglement, de la procedure et des droits du Parlement. Le Comite y recommandait que la Loi sur le Parlement du Canada et le Reglement du Senat soient modifies afin de permettre la reconnaissance d'autres partis politiques au Senat. Le depot du rapport fait suite a une...