Rapports legislatifs: Senate.

• Author: Robert, Charles

Du debut de mars a la mi-mai, une douzaine de projets de loi ont franchi l'etape de la troisieme lecture. Il y avait, dans le lot, un projet de loi d'urgence ordonnant le retour au travail d'employes du gouvernement, un projet de loi encadrant la gestion des terres autochtones et un projet de loi etablissant l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Le projet de loi C-40 sur l'extradition a peut-etre ete le plus controverse. Il a fait l'objet d'un grand debat a l'etape de la troisieme lecture, ou plusieurs amendements ont ete proposes. Mis a part les projets de loi, le Senat a debattu de certains rapports de comites sur des questions non legislatives. Enfin, le Senat a dit au revoir au dernier senateur nomme a vie et salue le senateur du nouveau territoire du Nunavut.

Projets de loi

Le projet de loi d'urgence C-76 ordonnant a des cols bleus du gouvernement de retourner au travail apres une greve de neuf semaines a ete etudie par le Senat les 24 et 25 mars. Le Senat en a ete saisi au moment meme ou le president du Conseil du Tresor concluait une entente avec les syndicats. Pour en accelerer l'adoption, il l'a renvoye en Comite plenier apres la deuxieme lecture. Le jeudi 25 mars, il s'est reuni a 9 heures comme d'habitude pour sieger en Comite plenier afin de recevoir les declarations du ministre Marcel Masse et des representants de l'Alliance de la fonction publique du Canada. Il a ensuite ete fait rapport du projet de loi au Senat sans amendement, puis la motion portant troisieme lecture a ete adoptee apres le rejet a 26 voix contre 38 d'une motion du senateur Edward Lawson portant renvoi a trois mois. Le projet de loi C-76 a recu la sanction royale le meme jour avec d'autres textes, dont deux projets de loi de credits.

Le projet de loi C-49, Loi sur la gestion des terres des Premieres nations, portait ratification d'un accordcadre qui confere aux 14 Premieres nations signataires le pouvoir de gerer, de mettre en valeur et de conserver leurs terres en dehors des contraintes imposees par la Loi sur les Indiens. Comme l'a explique la senatrice Thelma Chalifoux le 16 mars lorsqu'elle a depose la motion portant deuxieme lecture, le projet de loi permet aux Premieres nations participantes de realiser certains projets sans avoir a obtenir l'approbation prealable du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Elles auront ainsi plus de latitude pour profiter des occasions qui se presentent afin de stimuler la creation d'emplois et le...