Rapports legislatifs: Territoires du Nord-Ouest.

La 5e session de la 14e legislature de l'Assemblee legislative des Territoires du Nord-Ouest a repris le 11 juin. Pendant cette session d'ete, qui n'a dure que 9 jours, un certain nombre de projets de loi, dont plusieurs d'une grande importance pour les T.N.-O., ont recu la sanction royale.

Tony Whitford, president de l'Assemblee legislative, a ouvert la session par un discours dans lequel il a evoque la memoire de Goo Arlooktoo, ancien depute decede le 30 avril 2002. M. Arlooktoo, qui avait ete depute de Baffin South de 1995 a 1999, etait retourne vivre et travailler au Nunavut au moment de la creation de ce nouveau territoire. Vince Steen, ministre des Services et des Travaux publics, s'est rendu a Iqaluit en compagnie de M. Whitford pour assister aux funerailles de M. Arlooktoo et y representer l'Assemblee legislative des T.N.-O.

Au cours de la session, la majorite des deputes ordinaires ont exprime leurs preoccupations concernant la decision du Cabinet de deroger a sa propre politique d'encouragement aux entreprises pendant la construction de l'etablissement correctionnel de North Slave. Par l'entremise de cette politique, les T. N.-O. permettent aux entreprises locales de faire face a la concurrence des grosses entreprises du Sud en leur accordant un avantage sur ces dernieres quand elles soumissionnent des marches publics. Le Cabinet a explique qu'il avait deroge a sa politique pour essayer de reduire les couts croissants du projet, dont la construction coutait beaucoup plus cher que prevu a l'origine.

Le 13 juin, Sandy Lee, deputee de Range Lake, a presente a la Chambre le rapport du Comite special sur la mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale et de la disposition de temporisation. Copreside par Sandy Lee et Jim Antoine, vice-premier ministre, le Comite a ete charge d'examiner la disposition de temporisation, soit l'article 2 de la Loi sur l'Assemblee legislative et le Conseil executif. Cette disposition, ajoutee a la Loi au cours de la 13e legislature, refletait les preoccupations des deputes concernant la repartition des sieges pour la 14e legislature. Apres de vastes consultations publiques, le Comite special a recommande que la disposition de reexamen soit abrogee et que l'Assemble legislaave adopte une loi creant une Commission de delimitation des circonscriptions electorales. Ces recommandations ont, par la suite, ete acceptees par l'Assemblee legislative. Le Comite special est maintenant pret a entreprendre la deuxieme...