Le rayonnement intellectuel de Jean Carbonnier au Quebec: le succes d'estime d'un honnete homme.

• Author: Belley, Jean-Guy
• Position: PERSPECTIVE

A l'occasion d'un colloque tenu A Paris les 5 et 6 novembre 2008 pour souligner le centieme anniversaire de naissance de Jean Carbonnier, l'auteur a participe A une table ronde portant sur le rayonnement international de la pensee de ce damier. Il livre dans ce texte un court essai de synthese sur l'influence de l'oeuvre de Carbonnier au Quebec et rend hommage A celui que plusieurs considerent tel le plus grand juriste francais du vingtieme siecle.

L'auteur suggere que l'oeuvre d'elite du doyen Carbonnier a d'abord laisse sa marque chez les premiers professeurs universitaires de carriere des facultes de droit quebecoises, au tournant des annees 1960, ainsi qu'aupres de la communaute de juristes ayant travaille A la reforme et A la recodification du droit civil quebecois. Toutefois, ce sont surtout les juristes tenants d'une approche sociologique ou interdisciplinaire du droit qui forment les admirateurs les plus authentiques de la pensee de Carbonnier et les utilisateurs les plus attentionnes de ses concepts dans l'etude des rapports entre le droit et la societe.

L'auteur resume par la suite trois predispositions cognitives et normatives qui traversent l'oeuvre de Carbonnier et qui expliquent pourquoi sa pensee, teintee du chaud et du froid d'une morale d'honnete homme, a essentiellement beneficie d'un succes d'estime aupres des juristes quebecois.

Au final, l'auteur avance que l'influence la plus grande de Carbonnier reside probablement dans la fonction pedagogique de ses enseignements plutot que dans ses ecrits. En effet, le doyen Carbonnier fut avant tout un professeur, rappelant sans cesse l'importance de cultiver un regard critique et ancre dans la realite dans l'exercice du metier de juriste.

On the occasion of a conference held in Paris on 5 and 6 October 2008 to commemorate the hundredth anniversary of the birth of Jean Carbonnier, the author participated in a round table on the international influence of Carbonnier's thoughts. In this text, the author delivers a short essay summarizing the influence of Carbonnier's work in Quebec, and pays homage to a man whom many consider to be the greatest French jurist of the twentieth century.

The author suggests that the sophisticated doctrinal work of Dean Carbonnier initially left its mark upon the first career professors in Quebec's faculties of law in the early 1960s, as well as upon the community of jurists who worked on the reform and recodification of the civil law of Quebec. However, it is primarily the jurists adopting a sociological or interdisciplinary approach to the law who are the most authentic admirers of Carbonnier's views, and who employ his concepts the most attentively in the study of the relationship between law and society.

The author then summarizes three cognitive and normative predispositions underlying the work of Carbonnier that explain why his thoughts, coloured by the sensitivity and logic of the morality of an honest man, are highly regarded but not well-known among Quebecois jurists.

Finally, the author puts forward the argument that Carbonnier's greatest influence probably rests in the pedagogic function of his teachings rather than in his writings. In effect, Dean Carbonnier was above all a professor, forever reminding us of the importance of cultivating critical thinking, anchored in the reality of the exercise of the profession of jurist.

Introduction I. Un chemin de lumiere et d'ombre II. Le succes d'estime d'une oeuvre d'elite III. Le chaud et le froid d'une morale d'honnete homme Conclusion Introduction

Depuis le deces de Jean Carbonnier en 2003, la communaute juridique francaise n'a pas fait defaut d'honorer A plusieurs reprises, et A juste titre, la figure et l'oeuvre de celui que ses admirateurs considerent comme le plus grand juriste francais du vingtieme siecle (1).

L'annee 2008 a ete particulierement riche A cet egard. Pour souligner le centieme anniversaire de naissance de Carbonnier, trois colloques abordant des dimensions differentes de son heritage scientifique ont eu lieu. Le premier a ete organise par l'Ecole Nationale de la Magistrature et l'Association francaise d'histoire de la justice sur le theme <>. Le second, prepare par l'Universite Paris X--Nanterre avec la cooperation de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice, avait pour objet <>. Le troisieme colloque s'est tenu les 5 et 6 novembre 2008, sous l'egide du Senat francais, A l'initiative de la Bibliotheque Cujas, en collaboration avec l'Association francaise droit et cultures. Ce colloque international avait pour theme <>.

Le texte qui suit reprend pour l'essentiel la communication que j'ai presentee dans le cadre de ce dernier colloque, A titre de participant A la table ronde sur <> (2). Sauf l'ajout des notes de bas de page, le texte conserve le ton et la substance d'une communication orale, qui se voulait A la fois un court essai de synthese sur le rayonnement de Carbonnier au Quebec et l'hommage d'un ancien doctorant en sociologie juridique envers son directeur de these. Il ne s'y trouve donc pas un bilan systematique des influences explicites et implicites de l'oeuvre de Carbonnier au Quebec, ni une interpretation pouvant pretendre A l'objectivite que favoriserait la confrontation d'une pluralite d'opinions. En revanche, la forme personnalisee du texte et la synthese impressionniste des directions dans lesquelles a souffle l'esprit de Carbonnier au Quebec peuvent se reclamer de la maniere tres personnelle et souvent elliptique qu'empruntait lui-meme (3) celui qui a ete salue tout recemment comme <> (4).

1. Un chemin de lumiere et d'ombre

   A l'aube de ses quatre-vingt-dix ans, Jean Carbonnier livrait une reflexion de politique legislative dans son etat des questions sur la theorie de la monnaie, au chapitre II de l'<> de son traite de droit civil. Je le cite:

   Dans le parcours hache qui menera A la monnaie unique, chaque phase nouvelle parait s'enclencher sur la precedente par une necessite irrecusable et, le terme atteint, tout retour en arriere, dit-on, sera impossible--de sorte qu'A aucun moment les decideurs n'ont eu, n'auront quoi que ce soit A decider. Plus exactement, la decision a ete prise une fois pour toutes dans le big-bang du referendum sur Maastricht. Apres quoi la porte de la politique legislative en matiere monetaire a ete fermee. Et pourtant, A l'occasion de chaque etape, un euroscepticisme ressurgit--entendons par lA, non pas comme A l'ordinaire un doute raisonne sur l'utilite d'une monnaie unique, mais une espece de pressentiment que l'euro ne pourra se faire completement (avec des billets de banque) ou, s'il se fait, ne durera pas. Ce pessimisme s'explique aisement pour peu qu'A une conception dogmatique de la legislation on substitue une vision sociologique. L'observation peut dejA en etre faite A propos de Maastricht. Qu'importe la validite constitutionnelle de ce traite (d'ailleurs violente A plusieurs reprises) si l'incapacite intellectuelle d'apprehender un texte aussi complique, la presentation obreptice et subreptice qui en a ete faite [...] laissent soupconner un vice du consentement collectif? Et anticipant la conclusion, la sociologie ne peut que protester des maintenant contre l'irrevocabilite que s'attribuerait le Systeme [europeen des banques centrales]. L'edit de Nantes (1598), le traite de Francfort (1871) avaient ete eux aussi irrevocables : la clause rebus sic stantibus est un minimum de sociologie inclus dans tous les traites. Plus generalement, on ne peut que reprocher un manque d'esprit sociologique--psycho-sociologique--A un systeme qui se preoccupe aussi peu de ses usagers. Un chemin n'est voie publique qu'autant que le public y circule ; de meme, un nom monetaire [l'euro] ne deviendra monnaie que si les contractants le font circuler effectivement dans leurs contrats. Une resistance passive, dispersee et molle, telle que celle qu'avait rencontree le nouveau franc, ne suffirait probablement pas A faire capoter l'euro. Mais on ne saurait prejuger des resultats d'une colere plus bruyante comme celle qui contraignit la S.N.C.E en 1995 A retirer son systeme Soerate, technique de billetterie trop complexe pour la moyenne des voyageurs (5). Malgre ce que pourrait laisser croire cette longue citation, je n'ai pas emprunte la voie publique qui mene de Montreal A Paris pour vous entretenir d'union monetaire, ni pour attiser la division entre <> et <> en ce temps de crise financiere. Je me suis plutot refere A cette prose particuliere parce qu'elle exprime bien la personnalite intellectuelle de celui que je voulais contribuer A honorer: le civiliste sans complexe qui se mele d'economie politique ; le jurisconsulte sceptique qui prefere la loi experimentale au decret irrevocable ; le durkheimien psychosociologue qui voit la conscience collective de la societe s'insinuer dans les actes de resistance, voire de revolte des...