La responsabilite, la reddition de comptes et l'affaire des commandites.

• Author: Franks, C.E.S.
• Position: Sponsorship scandal

Le 10 février 2004, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, a publié les résultats très attendus de sa vérification du programme de publicité et de commandite administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Elle a constaté que 100 millions de dollars avaient été versés à des agences de communications sous forme d'honoraires et de commissions et a déclaré que le programme semblait avoir été conçu pour donner des commissions à ces entreprises plutôt que pour procurer un avantage quelconque à la population canadienne. Le même jour, le premier ministre Paul Martin a institué une commission d'enquête dirigée par le juge John Gomery qui doit se pencher sur la gestion du programme de commandite. Présidé par John Williams, le Comité des comptes publics de la Chambre des communes a tenu plusieurs semaines d'audiences sur le rapport de la vérificatrice générale. L'un des derniers témoins à comparaître devant le Comité avant la dissolution du Parlement pour des élections a tenté de dégager de l'incident une leçon en matière de reddition de comptes et a suggéré des moyens susceptibles d'éviter la résurgence de tels problèmes.

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L'enquête menée par le Comité des comptes publics sur l'affaire des commandites a abouti à un constat utile, mais peut-être imprévu et inattendu. Elle a permis de mettre le doigt sur une lacune cruciale responsable de tels problèmes. En effet, pas un des nombreux témoins qui ont comparu devant le comité--anciens ministres et hauts fonctionnaires--n'a dit : << Oui, la gestion de ce programme relevait de moi et je suis donc responsable de ce qui a mal tourné. >>

Nous vivons sous un régime de gouvernement responsable et, de par la Constitution, quelqu'un doit être responsable et redevable devant le Parlement de ce que le gouvernement a fait ou a omis de faire. Pourtant, pas un des témoins entendus n'a accepté d'assumer la responsabilité des problèmes en cause. La responsabilité ministérielle ou autre brille par son absence. L'absence de responsabilité et de reddition de comptes mise en lumière par l'enquête du Comité des comptes publics atteste l'existence de graves problèmes dans la manière dont se conçoit et s'applique la notion de responsabilité au Canada.

Il faut conférer les responsabilités à des personnes précises si l'on veut que celles-ci rendent des comptes. Dans notre système parlementaire à Cabinet, la responsabilité repose en majeure partie sur les épaules des ministres. Mais, dans un système aussi vaste et complexe que le gouvernement du Canada, il doit y avoir des exceptions à la règle générale, et la doctrine de la responsabilité ministérielle comporte des exceptions oø les responsabilités sont...