Reddition de comptes au public dans un gouvernement minoritaire.

• Author: McCandless, Henry E.

Les gouvernements minoritaires offrent aux parlementaires une meilleure chance que les gouvernements majoritaires de demander des comptes à l 'exécutif. L'auteur du présent article fait valoir que le gouvernement ne pourra plus compter sur sa majorité au Parlement pour éviter d'avoir à répondre clairement de ses actes. Et il ne pourra plus soutenir que la reddition de comptes est une affaire trop complexe pour les députés ou que les citoyens ne s 'attendent à rien de plus qu'aux pratiques conventionnelles en cours à la Chambre des communes.

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Dans leur étude de la reddition de comptes, Patricia Day et Rudolph Klein ont défini cette notion comme > (1).

Il va de soi que les explications données doivent être justes et complètes. Quand un gouvernement est minoritaire, la notion de > peut maintenant avoir an sens, a la condition cependant que les parlementaires veuillent comprendre ce que la reddition de comptes au public implique et n'implique pas et réalisent qu'il est tout à fait possible de demander des comptes. Si les membres de l'opposition se liguent pour exiger des explications valables de la part de l'exécutif, celui-ci n'a pas le choix d'obtempérer, à moins que le premier ministre ne soit disposé à déclencher d'autres élections, ce qui reviendrait à dire : >

Devoir de demander des comptes

La reddition de comptes, en tant qu'obligation de se justifier. découle automatiquement de la responsabilité, soit de l'obligation d'agir. La reddition de comptes au public est l'obligation d'expliquer complètement et fidèlement au public. avant et après le fait, comment sont exercées les responsabilités qui ont sur lui un effet important (2). Avant le fait, il s'agit d'expliquer les intentions et le raisonnement qui les sous-tendent, ainsi que le rendement visé dans l'exercice des responsabilités. Après le fait, il s'agit d'expliquer les résultats tels qu'on les voit, les enseignements qui en ont été tirés et comment ils ont été mis à profit.

Demander des comptes, c'est exiger les réponses nécessaires et les valider. Cette action est cruciale pour deux raisons. Premièrement, elle procure aux élus et aux citoyens une information qui les aide à prendre des decisions judicieuses et qu'ils n'auraient pas obtenue autrement. George Washington a bien résumé la situation il y a deux siècles : > Demander des comptes, ce n'est pas contrer les estocades de la politique ni fermer les yeux sur la légitimité de desseins politiques contradictoires. C'est simplement une discipline apolitique qui oblige les détenteurs d'importantes responsabilités à expliquer publiquement et honnêtement leurs intentions et leurs actes. Les demandes d'accès à l'information ne constituent pas une solution de remplacement.

La deuxième raison qui fait que l'action de demander des comptes est cruciale a tout autant de poids. Elle exerce une influence autorégulatrice sur les personnes appelées légitimement à répondre de leurs actes. Tenues de rendre compte adéquatement de leurs responsabilités au public, ces gens voudront se montrer dignes d'éloges. Comme les explications données sur leurs intentions et leurs résultats seront soumises à un processus d'examen et de validation publique de la part d'élus et d'organismes spécialisés, elles paieront cher sur le plan personnel les mensonges dévoilés au grand jour. Dans le contexte parlementaire, comme ailleurs, le mensonge peut être défini assez justement comme une affirmation faite dans l'intention de tromper (3). En demandant des comptes, on suscite la mise à nu des intentions qui causent des torts ou des injustices. Une fois mises à nu, elles ont tendance à s'autodétruire.

Étant donné que la reddition de comptes est apolitique, elle ne peut pas être ciblée comme une mesure politique à mettre en échec. Les députés ont toujours eu pour fonction de demander des comptes au gouvernement, mais ils doivent reconnaître que, dans le monde d'aujourd'hui, ils doivent eux-mêmes répondre au public du sérieux avec lequel ils exercent leur rôle d'enquête et de contrôle et de leurs intentions derrière les interventions qui se répercutent sur la justice sociale. De plus, une fois que les citoyens ont compris l'importance que présentent pour eux les explications satisfaisantes des autorités, ils ne ménagent pas les gouvernements qui ne se plient pas à une norme raisonnable de reddition de comptes au public.

Dans l'état actuel des choses, nous avons les rapports financiers annuels gouvernementaux qui sont exigés par la loi et dont le législateur ne se sert pas pour prendre des décisions parmi différentes possibilités et nous avons aussi les énoncés généraux des intentions du gouvernement par le truchement des processus relatifs au budget des dépenses. Nous ne pouvons toutefois pas nous attendre à ce que les énoncés d'intention, les raisonnements et les implications soient évalués attentivement si le gouvernement possède la majorité des sièges à l'assemblée législative et contréle le processus décisionnel de tous les comités d'examen.

La tâche du législateur est de demander des comptes...