Reexamen du processus d'examen du Budget des depenses et des credits.

• Author: Page, Kevin

En février dernier, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a entrepris une étude de l'état actuel du processus d'examen du Budget des dépenses et des crédits au Canada. Le directeur parlementaire du budget a été l'un des premiers témoins à être appelés à témoigner devant le Comité. Le présent article est une version légèrement abrégée de ses remarques liminaires. Pour consulter la transcription complète, veuillez consulter les témoignages de la réunion du 29 février 2012 du Comité.

**********

Le moment est propice à un changement de fond, à la fois du point de vue institutionnel et budgétaire. Du point de vue institutionnel, je partage l'avis du sénateur Murray, qui décrivait récemment le processus d'examen du Budget des dépenses et des crédits comme un exercite vide de sens.

Du point de vue budgétaire, comme vous le savez, on s'attend à te que le plan de 2012 du gouvernement exige des compressions importantes et soutenues des dépenses. C'est le moment idéal pour les parlementaires d'exercer une surveillance accrue, afin de veiller à ce que le gouvernement et la fonction publique gèrent les compressions des dépenses de manière à relever eflicacement les défis en matière de budget et de services.

L'un des grands principes à la base d'un gouvernement responsable veut que la Chambre des communes tienne les cordons de la bourse. La Chambre, qui est habilitée à exiger un vote de confiance, doit être convaincue que les dépenses réalisées et les impôts prélevés sont conformes aux lois, aux intentions du Parlement et au principe du contrôle parlementaire. C'est quand tout est conforme que le Parlement sert les Canadiens.

Et, à mon avis, c'est rarement le cas. Au mieux, le Parlement n'examine que superficiellement les dépenses. Les députés sont-ils à l'aise de voter des dépenses discrétionnaires annuelles de quelque 104 milliards de dollars, d'examiner des dépenses de programme totalisant 267 milliards, alors que l'ensemble des parlementaires y consacre environ 90 heures et que certains ministères et organismes ne font robjet d'aucune forme d'examen rigoureux, comine ce fut lecas en 2010-2011?

Trop souvent, et c'est presque une règle, le Parlement est privé de l' information nécessaire pour assumer ses obligations fiduciaires. Combien de fois les fonctionnaires préparent-ils, à l'intention du Parlement, de véritables analyses financières à l'appui des décisions concemant un nouveau projet de loi ou...