Reflexions sur le gouvernement consensuel au Nunavut.

• Author: O'Brien, Kevin

Le Nunavut est l'une des deux instances canadiennes (l'autre étant les Territoires du Nord-Ouest) dont l'assemblée législative ne compte aucun parti politique. Le présent article porte sur le gouvernement consensuel, qui est une variante nordique du modèle de gouvernement responsable de Westminster. On y décrit la théorie et la pratique du gouvernement consensuel dans le tout dernier territoire canadien.

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De nombreux aspects du gouvernement consensuel sont semblables à ceux d'une assemblée législative avec partis politiques. Nous avons un premier ministre, des ministres et des députés, trois lectures pour l'adoption des projets de lois, le hansard, une période de questions, un président impartial, des motions de censure, etc. D'ailleurs, en matière de principes constitutionnels fondamentaux, nous suivons ceux du modèle parlementaire britannique de >.

Pour détenir et conserver le pouvoir, le gouvernement, formé du premier ministre et des membres de son cabinet, doit garder la > de la Chambre, c'est-à-dire qu'il doit remporter les votes pour lesquels la confiance est un enjeu clair.

Lorsque le cabinet prend une décision, celle-ci doit être soutenue publiquement par tous les ministres, en dépit de leurs réserves personnelles ou des désaccords qu'ils ont pu exprimer au cours des réunions du cabinet. Le principe de > doit s'appliquer.

Seuls les ministres peuvent engager des dépenses publiques et générer des recettes publiques au moyen des taxes et des impôts; les simples députés ont, bien sûr, le pouvoir d'approuver et de rejeter des mesures budgétaires lorsque l'Assemblée législative en est saisie, mais les proposer demeure la prérogative des ministres. De même, le contrôle et la direction de la structure bureaucratique permanente incombent au cabinet.

À la fois responsables de ministères et membres d'un cabinet uni, les ministres doivent répondre des politiques et des décisions de leur gouvernement devant l'Assemblée législative, ce qui assure le fonctionnement impartial de la fonction publique. Ainsi, les fonctionnaires répondent aux députés par le biais de leur ministre responsable.

Les gens se demandent souvent comment nous pouvons avoir un parlement reposant sur le modèle britannique de gouvernement responsable sans qu'il y ait de partis politiques. Certaines personnes présument que l'absence de partis est le signe d'un manque de > politique et que, lorsque nous aurons atteint le degré de maturité politique qui convient, nous aurons des partis. En passant, je ferai remarquer qu'on n'a jamais dit du Nebraska qu'il était un État politiquement immature, et pourtant son gouvernement est non partisan depuis longtemps.

Il est possible qu'il y ait un jour des partis politiques au Nunavut, mais, pour le moment, nos résidants estiment que le système fonctionne très bien sans partis. Selon nous, la maturité politique est associée au contrôle de nos affaires, ce qui ne requiert pas nécessairement la présence de partis politiques.

À ceux qui estiment que le modèle de Westminster exige la présence de partis, je dirai que les principes clés du gouvernement responsable que je viens de décrire étaient déjà bien en place en Grande-Bretagne et au Canada longtemps avant l'émergence, au milieu et à la fin du XIXe siècle, des partis politiques organisés tels que nous les connaissons aujourd'hui.

Toutefois, si les principes constitutionnels sous-jacents sont identiques à ceux des assemblées législatives fondées sur le modèle de Westminster au Canada et ailleurs, la façon dont nous les mettons en pratique est assez différente.

Fonctionnement d'un gouvernement consensuel

Les gens du Sud qui examinent le fonctionnement de notre assemblée législative remarquent immédiatement deux choses. Tout d'abord, la majorité des travaux se déroulent en inuktitut. Ensuite, les débats se font de manière civilisée : les députés s'écoutent mutuellement et ils s'interrompent rarement les uns les autres.

Comme tous les autres hommes et femmes politiques, les députés du Nunavut sont parfois en colère, vexés ou critiques, mais, la plupart du temps, les délibérations se déroulent dans le calme et le respect. Tout comme l'usage fréquent du l'inuktitut, cette façon de faire s'inscrit dans la culture inuite, qui n'aime pas les confrontations directes et préconise l'écoute attentive du locuteur, que l'on évite d'interrompre.

Des débats politiques animés ont lieu dans les coulisses, mais le civisme et le respect des autres l'emportent. Pour le président, cela facilite certainement le maintien de l'ordre à la Chambre.

Tous les candidats aux élections territoriales, y compris les députés et les ministres qui veulent être réélus, se...