Reflexions sur le rapport Gomery et la responsabilite.

• Author: Allmand, Warren

Le rapport de la Commission d'enquête sur le programme des commandites, dirigée par le juge John Gomery, et la Loi fédérale sur la responsabilité presentée par le gouvernement conservateur en avril 2006 ont remodelé le débat sur l'administration publique au Canada. Le présent article porte sur certaines des propositions que contiennent ces deux documents et laisse entendre qu'il faut faire encore plus pour rééquilibrer la relation entre le Parlement et le gouvernement.

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Dans son second rapport, le juge Gomery se demandait oø se trouvait le Parlement lorsque la vérificatrice générale a révélé la corruption entourant le programme des commandites. Pourquoi les députés n'ont-ils pas pu découvrir le problème et y mettre fin tôt Oø étaient les députés alors que les commandites absorbaient des centaines de millions de dollars? Les députés n'ont-ils pas le droit et le devoir de surveiller la dépense des fonds publics par le gouvernement, quelles que soient les circonstances?

Puis, le juge a analysé la capacité du Parlement de demander des comptes aux gouvernements. Il a, en particulier, étudié le système de comités, le processus d'examen des prévisions budgétaires, le processus budgétaire et la période de questions. De manière générale, il a constaté que tous ces systèmes comportaient des lacunes.

Mais il n'a présenté que quelques recommandations pour résoudre les problèmes décelés. Il a indiqué que nous devions corriger le déséquilibre entre les ressources dont dispose l'État et celles dont dispose le Parlement, en augmentant de beaucoup les fonds destinés aux comités parlementaires pour qu'ils soient plus à même de demander véritablement des comptes aux gouvernements. Il a ajouté que cela était particulièrement important pour le Comité des comptes publics. Il a recommandé que les membres de ce comité soient nommés pour la totalité de la législature, de manière à fournir une expertise accrue et à assurer une certaine stabilité. Pour lui, le Comité des comptes publics devrait exiger des sous-ministres et des chefs d'organismes gouvernementaux qu'ils témoignent devant lui. Il a indiqué que le registre des lobbyistes devrait relever directement du Parlement. Il a suggéré que la Loi sur le Parlement du Canada soit modifiée pour créer un bureau parlementaire du budget relevant de la Bibliothèque du Parlement, à l'instar du Congressional Budget Office, aux États-Unis. Ce bureau fournirait des analyses objectives des finances et de l'économie nationales ainsi que des estimations du coût des projets de toi d'initiative parlementaire.

Je suis d'avis que ces propositions constituent des améliorations, mais qu'elles font peu pour rééquilibrer la situation et donner plus d'influence au Parlement pour ce qui est d'exiger des comptes.

Voyons le processus budgétaire ou l'examen des crédits. Chaque printemps, le gouvernement prépare ces documents sous forme de trois gros volumes censés contenir tous les projets de dépenses de ses ministères et organismes, assortis de...