Reflexions sur la reforme du parlement.

• Author: Blaikie, Bill

En avril 2008, le Centre d'étude de la démocratie de l'Université Queen's a publié une étude intitulée L 'ancien redevient actuel : Observations sur la réforme parlementaire. Le 30 mai dernier, l'auteur du rapport, Tom Axworthy, en a discuté lors d'un colloque organisé par la Bibliothèque du Parlement. Le vice-président de la Chambre des communes avait également été invité à parler des idées présentées dans ce rapport. Voici une version révisée de ses commentaires.

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Depuis ma première élection à la Chambre des communes en 1979, j'ai été de toutes les grandes tentatives de réforme parlementaire. J'ai siégé au Comité Lefebvre, au Comité McGrath et aux comités de modernisation. Ce n'est que récemment, comme vice-président, que je n'ai pas participé aux travaux de réforme.

De façon générale, je dirais que le rapport Axworthy (1) compte un peu trop sur un apport de ressources pour régler les problèmes qui sont apparus. Mais avant de formuler des commentaires précis, je tenterai de déterminer ce qui s'est passé au Parlement et de cerner, en particulier, certains facteurs extérieurs.

Le rôle du Parlement a cédé du terrain à l'une de ses propres créations, la Charte canadienne des droits et libertés. Ce constat n'est pas nécessairement négatif. Les tribunaux décident maintenant beaucoup plus de choses. Et même certaines qui semblent aujourd'hui décidées par le Parlement le sont essentiellement à la suite de décisions qui ont déjà été rendues par les tribunaux.

De la même façon, des accords commerciaux comme I'ALENA et des organismes comme l'Organisation mondiale du commerce ont amputé certains champs de décision du Parlement. Beaucoup de dossiers ont été exclus de l'arène parlementaire. On pourrait se réjouir du fait que certaines dispositions ont été inscrites dans ces accords. Mais, peu importe le point de vue, des dossiers sur la politique culturelle, les médicaments génériques, l'eau et la politique énergétique, qui étaient autrefois du ressort du Parlement, lui échappent maintenant, à moins que nous annulions ou modifiions d'une façon quelconque les divers accords commerciaux auxquels nous sommes liés.

Le rôle des premiers ministres constitue un autre exemple. La dernière réorganisation majeure du régime d'assurance-maladie a eu lieu lors d'une conférence des premiers ministres, alors que, par le passé, le Parlement s'acquittait de cette responsabilité en modifiant la Loi canadienne sur la santé et en faisant appel au Comité permanent de la santé et du bien-être social. Le Parlement a réglé de cette façon les problèmes de la surfacturation par les médecins et des frais...