Reflexions sur la reforme de la periode des questions.

• Author: Hill, Jay
• Position: Viewpoint essay

On a beaucoup discuté dernièrement de façons de modifier la période des questions. La plupart des débats ont entouré la motion M-517 présentée par Michael Chong (voir le numéro d'automne 2010 pour un examen complet de cette motion). Dans le présent article, un député de longue date et ancien leader parlementaire place cette question dans une perspective à plus long terme.

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Je désire d'abord féliciter mon collègue Michael Chong de ses efforts de réforme de la période des questions à la Chambre des communes. La motion qu'il a déposée relève d'un projet ambitieux. Se fondant sur l'exemple du Royaume-Uni, M. Chong a expliqué avec clarté et concision les changements positifs qu'il était possible d'apporter à la période des questions.

Dans la motion originale, M. Chong demandait au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'étudier les réformes et de présenter ses recommandations de changements à la Chambre. Pendant un premier débat sur la motion et par suite d'une consultation, le gouvernement a présenté une modification visant à amener le Comité à cibler son étude sur des façons de garantir l'efficacité de la période des questions, notamment par l'examen des pratiques adoptées par d'autres parlements qui pourraient s'intégrer à notre système.

S'il est fructueux, ce remaniement de la période des questions serait l'un des plus importants de l'histoire du pays.

Il faut tout de même souligner que ce n'est pas la première fois que les députés examinent comment instaurer un plus grand décorum pendant la période des questions.

Au moment de mon élection en 1993 comme député du Parti réformiste du Canada, les Canadiens désiraient manifestement du changement. Par suite de l'élection, on a assisté au renouvellement le plus important de députés de l'histoire parlementaire canadienne lorsque le gouvernement, jusqu'alors majoritaire avec ses 151 sièges, a chuté à deux sièges. Le NPD a perdu son statut de parti officiel, avec seulement neuf députés. C'est dans ce contexte de renouvellement que près de 200 députés sont arrivés à Ottawa pour la première fois ou, pour quelques-uns, après une interruption plus ou moins longue.

Fort de ses 52 sièges, à deux députés de former l'opposition officielle à l'époque, le Parti réformiste rêvait de changer la façon dont s'exerçait la politique, y compris la période des questions. Pendant les quelques premiers mois de la 35c législature, en 1994, nous avons posé des questions réfléchies, sérieuses et...