La réforme du Sénat : Une option de réforme progressive.

• Author: Stilborn, Jack

De nouveau, le Canada voit les médias s'intéresser aux supposés scandales au Sénat, et les sondages d'opinion indiquent que de nombreux groupes veulent un changement. Toutefois, à moins que l'émotion que le public ressent à propos du Sénat puisse se traduire en solutions pratiques et en mesures concrètes, l'Histoire démontre que l'intensité d'aujourd'hui sera simplement le prélude à la fatigue et à l'indifférence collective de demain. Dans cet article, l'auteur analyse un processus de réforme qui ne nécessite pas de changements constitutionnels et qui pourrait ainsi être entrepris immédiatement. Aujourd'hui, le Sénat est une institution très différente de ce qu'était la Chambre haute au moment de sa création, en 1867, et il continuera à évoluer, soit par défaut, ou soit par suite d'un effort délibéré. Si son évolution repose sur des objectifs cohérents, une importante réforme du Sénat pourra être réalisée progressivement.

La source du problème

La population canadienne en général est mécontente du statu quo; néanmoins, depuis au moins 1874, année au cours de laquelle une proposition de réforme a été débattue de façon peu concluante à la Chambre des communes, elle ne s'entend pas sur ce qu'il faut faire exactement. L'industrie artisanale de la réforme du Sénat, typiquement canadienne, a formulé un vaste éventail de propositions détaillées au cours des années 1970 et 1980 et au début des années 1990. Cependant, en rétrospective, l'intérêt éphémère que ces propositions ont suscité est peut-être leur caractéristique la plus frappante. Pourquoi aucun des modèles de Sénat, qu'il s'agisse de la réforme du mode de nomination, de son abolition, d'un genre de Bundesrat ou de variations sur des Chambres hautes élues, peu importe que ce modèle contienne une ingénieuse procédure de vote à la majorité double et d'autres fantaisies, ne traduit-il pas l'insatisfaction continuelle à l'égard du Sénat en un appui durable du public à une réforme suggérée? Il faut répondre à cette question si l'on veut éviter de nouveaux cycles d'engouement et de désillusion.

Les multiples propositions de réforme élaborées au fil des ans s'attardent très peu à la raison d'être du Sénat et omettent d'indiquer exactement ce qu'apporteraient les réformes proposées. Depuis les années 1980, de manière générale, elles n'abordaient que brièvement la nécessité d'une meilleure <> pour passer à la discussion des processus et des mécanismes de réforme. De plus, elles évitaient très souvent une renonciation claire à l'un des rôles conflictuels et à l'une des aspirations qui ont été les plus communément associés au Sénat au fil des ans : l'impartialité et l'indépendance, la...