Reforme electorale: lecons a tirer de l'etranger.

• Author: Kristianson, Gerry

Les Canadiens ont l'habitude de presenter leurs systemes electoraux federal et provinciaux comme des modeles a suivre. Quel parlementaire d'hier ou d'aujourd'hui n'a pas vante devant un groupe d'etudiants les vertus de notre processus democratique ou fait voir comment notre scrutin uninominal a un tour assurait des gouvernements majoritaires forts et dynamiques, evitant ainsi l'instabilite des systemes multipartites et des gouvernements de coalition europeens elus a la proportionnelle? Cependant, etant donne que peu de nouvelles democraties adoptent notre systeme electoral, l'auteur estime que nous ferions bien de nous interroger serieusement a son sujet.

Notre systeme electoral a beaucoup de traits admirables. Ayant observe ou supervise les elections dans divers pays d'Europe de l'Est, d'Asie et d'Amerique du Sud et ayant ete candidat ou travailleur de campagne dans d'innombrables elections federales, provinciales et locales, je peux temoigner combien il est rassurant de savoir qu'il n'y a pas de doutes a entretenir sur l'impartialite des responsables du scrutin, le secret du vote ou l'exactitude du compte. Nous tenons pour acquis des choses qui ne sont pas garanties dans bien des pays. Nous n'avons pas a nous demander si les bulletins qui sont comptes sont ceux que les electeurs ont marques. Personne au Canada n'a a craindre que l'armee ou la police ne s'empare des urnes a la fermeture des bureaux de scrutin sous pretexte qu'il faut en assurer la securite jusqu'a ce que le depouillement commence. Il n'y a pas de danger chez nous que les perdants ne s'accrochent au pouvoir en criant a la fraude electorale.

Les Canadiens peuvent, a juste titre, etre fiers de leur role dans l'avenement d'elections libres et equitables. Nous avons ete parmi les premiers a adopter le scrutin secret et a accorder le droit de vote a tous les citoyens adultes (a quelques notables exceptions pres comme les asiatiques et les Autochtones). Il est tout a l'honneur de notre systeme que beaucoup de democraties naissantes demandent a Elections Canada et a ses homologues provinciaux de les aider a etablir leur machinerie electorale.

Ces bons cotes de notre democratie representative ne doivent pas masquer le fait que nous ne vivons pas necessairement dans le meilleur des mondes electoraux. Lorsque nous nous interrogeons sur la necessite de moderniser notre systeme electoral, nous devrions nous demander pourquoi il y a si peu d'enthousiasme ailleurs dans le monde pour l'element le plus fondamental de notre processus electoral : le scrutin majoritaire uninominal. Nous devrions aussi nous demander s'il n'y aurait pas des lecons a tirer des experiences auxquelles se livrent d'autres pays en matiere de democratie.

Bien que le Canada et les Canadiens aient joue un role de premier plan dans les efforts pour aider les gouvernements d'Europe de l'Est et d'ailleurs a se doter d'institutions democratiques, peu de pays semblent desireux d'adopter l'element le plus fondamental de notre systeme electoral, a savoir le scrutin majoritaire uninominal a un tour, comme moyen de choisir les legislateurs. Presque tous les pays qui sont en train de se doter d'un systeme electoral adoptent une forme de representation proportionnelle. Il s'agit alors d'attribuer les sieges aux partis politiques en fonction du nombre de suffrages qu'ils recueillent plutot qu'aux candidats qui obtiennent le plus de voix.

Ayant vu les responsables de plusieurs pays ne pas savoir ou se mettre quand des observateurs etrangers leur reprochaient leurs manquements aux normes democratiques internationales, tout ce que j'espere, c'est qu'aucun de mes collegues observateurs d'autres pays de l'OSCE ne decide de se rendre en Colombie-Britannique au moment de nos prochaines elections generales!

Quand on examine les resultats de recentes elections canadiennes, on comprend aisement pourquoi ceux qui ont la possibilite de partir de zero rejettent notre systeme en faveur d'une forme de representation proportionnelle, voire d'une variante du vote preferentiel ou du vote unique transferable. Devant les choix qui s'offrent a eux, ils notent sans doute que, dans notre cas, l'electorat n'obtient...