Région administrative spéciale de Hong Kong : Système parlementaire actuel et système envisagé.

• Author: Gagnon-Bélanger, Rosette

Avant la première Guerre de l'opium (1842), la Chine n'avait aucun intérêt particulier pour la région de Hong Kong, qui comptait à peine 7 500 habitants et très peu d'étrangers. Après la guerre, en 1843, l'île de Hong Kong a été transférée au RoyaumeUni; le transfert du reste du territoire de Hong Kong se poursuivant jusqu'en 1898. Jusqu'aux années 1980, les résidants de la colonie britannique de Hong Kong ne participaient pas au gouvernement, mais peu d'entre eux réclamaient des changements à cet égard, puisqu'ils étaient satisfaits du développement économique et des libertés civiques dont ils bénéficiaient. Dans le contexte de la Déclaration conjointe du Gouvernement de la République populaire de Chine et du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la question de Hongkong, en 1984, et de la rétrocession de Hong Kong en 1997, le Royaume-Uni a présenté des réformes électorales visant à établir un gouvernement démocratique sur ce territoire.

La Déclaration conjointe et la Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine--à laquelle toutes les lois postérieures à 1997 doivent se conformer--établissent les bases de tous les pouvoirs du gouvernement. Pour comprendre le système parlementaire actuel de la région administrative spéciale de Hong Kong, il est essentiel de comprendre le rôle que joue le comité permanent du Congrès national du peuple et l'influence qu'il exerce. On ne sait pas dans quelle mesure les traditions parlementaires mises en place avant la rétrocession à la Chine mèneront à l'instauration d'un système démocratique à Hong Kong. L'élection du chef de l'exécutif, en 2017, est particulièrement importante, puisqu'elle préparera le terrain en vue des élections législatives de 2020 et du futur mode de gouvernance de Hong Kong. Le présent article compare le système en vigueur actuellement à Hong Kong avec le système qu'envisageaient le Royaume-Uni, la République populaire de Chine et les habitants de Hong Kong avant la rétrocession de 1997.

Relations entre le Royaume-Uni et Hong Kong

En 1843, le territoire de Hong Kong est cédé au Royaume-Uni dans le cadre du Traité de Nankin (1). Par la suite, les territoires entourant Hong Kong, c'est-à-dire les nouveaux territoires et plus de 235 îles, sont transférés au Royaume-Uni par les deux traités de Pékin (1860 et 1898). La signature du deuxième traité survient alors que la dynastie Qinq est en déclin; celle-ci, refusant de céder d'autres territoires à perpétuité, cède plutôt les nouveaux territoires aux Britanniques pour 99 ans, jusqu'en 1997. À la fin des années 1960, les habitants de Hong Kong marquent peu d'opposition au gouvernement britannique, leur qualité de vie s'étant considérablement améliorée. Les avantages socioéconomiques dont ils bénéficient compensent, pour la majorité d'entre eux, le peu d'accès à la gouvernance du territoire.

C'est en 1982 que le Royaume-Uni et la République populaire de Chine commencent à discuter de la rétrocession de Hong Kong à la Chine, prévue pour 1997. Ils ratifient la Déclaration commune en 1984 (2). Certains facteurs--particulièrement la tragédie de la place Tiananmen en 1989, de même que les craintes croissantes des investisseurs étrangers quant à la stabilité de la devise--influencent toutefois les discussions concernant la démocratisation des pouvoirs législatif et exécutif à Hong Kong.

Par ailleurs, la population locale craignant de plus en plus les éventuelles conséquences économiques et sociales de la rétrocession, le désir de participer davantage au gouvernement de Hong Kong gagne du terrain. Soulignons qu'il n'a jamais été question de passer d'un système capitaliste à un système communiste. En effet, la Chine était consciente, à l'époque, qu'un tel changement aurait une incidence importante sur l'économie de Hong Kong et, indirectement, sur celle de la Chine, et qu'il irait aussi à l'encontre de son but ultime, puisqu'elle souhaitait démontrer la valeur de l'approche << un pays, deux systèmes >> et en tirer parti dans le cadre du conflit territorial l'opposant à Taïwan. Il n'était toutefois pas certain que les résidants de Hong Kong pourraient, un jour, bénéficier de libertés civiles et participer démocratiquement à la gouvernance dans le cadre d'élections libres où les candidatures seraient soumises à peu de restrictions.

Discussion entre le Royaume-Uni et la République populaire de Chine

Les négociations au sujet de la rétrocession débutent en 1982, lors d'un voyage en Chine de la première ministre britannique, Margaret Thatcher. Elles portent notamment sur la procédure administrative qui encadrera la rétrocession et sur le système de gouvernance qui sera en vigueur à Hong Kong après le 1er juillet 1997. La Déclaration commune est le fruit de deux ans de discussions entre les fonctionnaires britanniques et chinois, des discussions auxquelles ni le gouvernement, ni la population de Hong Kong ne sont invités à participer. Les parties s'entendent sur les dispositions générales, notamment sur le rythme très graduel que prendra la réforme des pouvoirs législatif et exécutif. Elles tiennent pour acquis que la Loi fondamentale (1990) fournira plus de détails, mais celle-ci contient peu de précisions sur l'échéancier du processus de démocratisation et confie à la Chine la responsabilité d'interpréter ces dispositions.

En 1992, l'arrivée du dernier gouverneur britannique de Hong Kong, Chris Patten, et les réformes législatives annoncées en octobre viennent transformer l'avenir de...