Représentation, responsabilité et systèmes électoraux.

• Author: Kam, Christopher
• Position: Article vedette

Idéalement, un gouvernement est à la fois représentatif et responsable. Il est représentatif en ce sens que ses politiques cadrent avec les intérêts des citoyens, et responsable en ce sens qu'il a des comptes à rendre aux citoyens pour sa conduite et qu'il est réceptif à leurs demandes. Le système électoral a une incidence considérable sur la mesure dans laquelle un gouvernement est représentatif et responsable dans la pratique. Or, il s'avère extrêmement difficile de mettre le doigt sur le système électoral optimal, c'est-à-dire celui qui optimise à la fois la représentation et la responsabilité. En effet, de nombreuses recherches démontrent que les systèmes électoraux qui favorisent la représentation ont tendance à le faire aux dépens de la responsabilité, et vice versa (1).

Le compromis entre responsabilité et représentation est souvent présenté comme le principal obstacle pour cerner le système électoral optimal, mais ce n'est pas réellement ce qui nous empêche de le faire. Cela tient plutôt du fait que nous ne pouvons i) ni déterminer avec fiabilité les résultats électoraux plus ou moins représentatifs, ii) ni compter sur des élections successives pour obliger les élus à rendre des comptes.

Le compromis entre représentation et responsabilité

La représentation

Pour bien comprendre l'incidence du système électoral sur la représentation, on peut rappeler le modèle de la compétition électorale élaboré par Downs (la compétition downsienne) (2). Selon ce modèle, les deux seuls partis politiques tentent de plaire aux électeurs en modulant leurs positions politiques. La résultante bien connue de ce modèle est que les deux partis convergent vers la position de l'électeur médian, qui appuie l'un des partis de façon aléatoire pour lui conférer une majorité des voix. Si l'on prend l'écart entre la position de l'électeur médian et celle du législateur médian en guise de mesure de la représentation (ce qui est désigné par la congruence), le résultat est parfaitement représentatif.

Par contre, dans le monde réel, bien peu d'élections mettent en cause exactement deux partis. Selon le modèle de Downs, lorsque plus de deux partis sont présents, un ou plusieurs d'entre eux peuvent tirer avantage de s'écarter de la position de l'électeur médian. Cela tient moins du système électoral employé (majoritaire ou représentation proportionnelle (RP)) que de l'ampleur de la circonscription (3). Cela dit, les figures 1a et 1b illustrent respectivement comment les partis ont tendance à se positionner selon un système majoritaire ou de RP (4). Dans la figure 1a, le parti C adopte une position à la droite de l'électeur médian dans l'espoir que les partis A et B se partageront les voix à sa gauche, et que C pourra ainsi remporter une majorité de voix à sa droite. Dans la figure 1b, les partis A, B et C se positionnent uniformément par rapport à l'électeur médian.

Ces deux scénarios d'élection entraînent des conséquences fort différentes sur le plan de la représentation. Si C remportait l'élection selon le système majoritaire de la figure 1a, il y aurait un écart important entre l'électeur médian et le parti majoritaire. Comme il n'y a aucun vainqueur qui se démarque clairement lors des élections selon le système de RP, en théorie, A, B et C doivent se positionner dans la figure 1b de manière à obtenir chacun une part égale des voix (sinon, chacun aurait des raisons d'adopter une position quelque peu différente). Ce scénario entraînerait pour résultat une assemblée où A, B et C détiennent une proportion égale de sièges, et où le parti médian (B) se trouve par conséquent exactement à la position de l'électeur médian. Du point de vue de la congruence, les résultats d'une élection selon le système de RP sont hautement représentatifs.

La responsabilité

Selon Powell, il y a responsabilité électorale lorsque : i) la responsabilité à l'égard des résultats politiques est claire, ii) les électeurs peuvent sanctionner efficacement les responsables de ces résultats (5). Les...