Retour sur les > : réponse à Knopff et Snow.

• Author: Schneiderman, David

Quel sens constitutionnel pouvons-nous donner à la controverse sur la prorogation de décembre 2008? Le premier ministre Harper avait affirmé que la coalition envisagée par les libéraux et les néo-démocrates ne pouvait prendre le pouvoir sans la tenue de nouvelles élections. Toute absence de vote bafouait les principes démocratiques. Les points d'intervention des conservateurs faisaient valoir que cela constituait un >. Les éditorialistes Tom Flanagan (1) et Michael Bliss (2) se sont jetés dans la mêlée, Flanagan alléguant que les défenseurs de la coalition n'avaient sûrement pas été attentifs dans leurs cours de science politique et faisaient plutôt la promotion d'une >. La suffisance des partis de l'opposition, soutenait Bliss, était qu'>. Peut-il y avoir un changement de gouvernement sans tenir de nouvelles élections? Bien que les gouvernements de coalition au niveau fédéral ont été pour la plupart des exceptions, on pourrait croire que cela était tout à fait conforme aux traditions parlementaires canadiennes.

C'est pour cette raison que Peter Russell a senti le besoin de répéter ce qu'il a appelé la >. Tout d'abord, les élections législatives >. Les dirigeants des partis >, ils ont plutôt le privilège de former un gouvernement qui a la confiance de la majorité à la Chambre des communes (5). Ensuite, en vertu des règles parlementaires du gouvernement, si Harper perdait la confiance de la Chambre, la gouverneure générale pouvait faire appel au gouvernement de coalition, dirigé à l'époque par Stéphane Dion, s'il avait une probabilité raisonnable d'obtenir le soutien de la majorité. Russell a inventé le terme > pour décrire ces nouvelles conditions d'engagement (6). Aucoin, Jarvis et Turnbull ont convenu que >. Selon eux, le profond désaccord sur ce que les règles constitutionnelles impliquaient dans cette situation accréditait leur point de vue selon lequel l'absence de règles claires concernant le fonctionnement d'importantes caractéristiques de la démocratie parlementaire minait le fonctionnement du gouvernement responsable au Canada.

Le problème avec les opinions du premier ministre et de ses partisans était alors qu'elles semblaient profondément en désaccord avec l'histoire et la tradition (8). D'ailleurs, les conservateurs étaient inhabituellement lents à déterminer comment leurs opinions s'inscrivaient dans cette tradition. Cinq ans après l'événement, Rainer Knopff et Dave Snow tentent de corriger cette lacune en affirmant que le premier ministre n'avait pas l'intention de fixer une nouvelle règle stipulant que la défaite d'un gouvernement minoritaire devait toujours se traduire par le déclenchement de nouvelles élections (9). Ils répondent précisément à la caractérisation des > formulée par Russell et par Aucoin, Jarvis et Turnbull : que les élections législatives se traduisent par l'élection du premier ministre et que le premier ministre ne peut pas être changé sans qu'une autre élection soit déclenchée (10). Selon Knopff et Snow, cette caractérisation des points d'intervention des conservateurs et de l'opinion éditoriale est fausse (11). Harper et ses mandataires, comme Flanagan, n'étaient pas partisans de la tenue d'élections à tout prix pour pouvoir changer de gouvernement. Ils n'ont pas dit qu'un changement de gouvernement nécessitait de nouvelles élections dans tous les cas, mais seulement dans ce cas précis. Dans d'autres circonstances plus >--c'est-à-dire dans la plupart des cas--, de nouvelles élections ne seraient pas justifiées (12). Les >, disent-ils, semblent finalement plus un mythe qu'autre chose (13).

Russell et Aucoin, Jarvis et Turnbull se sont tournés vers Tom Flanagan (ancien conseiller de Harper) pour connaître l'explication des > (14). Malheureusement, Flanagan n'a jamais fourni d'explication détaillée. Au contraire, les critiques ne font mention que d'un court éditorial publié dans le Globe and Mail en janvier 2009, alors que la crise tirait à sa fin (15). Dans cet article, Flanagan soutient que l'élection du premier ministre est > et que >. L'éditorial de Flanagan ressemblait beaucoup à une insistance, sans qualification, sur la tenue d'une élection chaque fois qu'il y a un changement de gouvernement.

>

Le problème, soutiennent Knopff et Snow, c'est que les critiques ont ignoré un éditorial publié par Flanagan un mois plus tôt, (17) qui selon eux faisait > sur le moment où la dissolution (mais non la prorogation) devrait avoir lieu (18). Flanagan affirme que les critères énoncés par Eugene Forsey, autorité constitutionnelle vénérable, avaient été satisfaits par la menace du gouvernement de coalition, ce qui justifiait la tenue de nouvelles élections. > Flanagan cite ensuite l'argument formant l'ouvrage complet de Forsey (The Royal Power of Dissolution of Parliament in the British Commonwealth), qui était d'accord pour que lord Byng refuse au premier ministre Mackenzie King la dissolution du parlement (19). Selon Flanagan, même Forsey avait dû admettre que si > (citation de Forsey) le gouverneur général aurait dû accéder à la demande de Mackenzie King. >, conclut Flanagan. C'est parce que le chef libéral Stéphane Dion avait > la coalition proposée avec le NPD au cours de la campagne électorale de 2008. L'ajout du Bloc Québécois comme >, mais pas comme partenaire officiel de la coalition, est >, maintient Flanagan. Voilà pourquoi il croit qu'il est > [traduction].

Knopff et Snow affirment que l'engagement de Flanagan envers ce >, articulé par Forsey dans l'article The Royal Power of Dissolution, situe Flanagan dans le courant dominant de la tradition parlementaire du Canada. Ils maintiennent que cela devrait suffire à se défaire des allégations sur les >, etc. Mais Flanagan adhérait-il à cette tradition, de façon générale, et au texte de Forsey, en particulier? Est-ce que les...